Groupement Transfrontalier

Rétrocession : enfin une bonne nouvelle !

Nul doute que les élus de la Haute Savoie et de l’Ain ont poussé un ouf de soulagement en apprenant le montant de la rétrocession. Avec une augmentation de 4,8 %, le total des fonds frontaliers, versés par Genève aux deux départements voisins, atteint 194 millions de francs suisses soit 129 millions d’euros. Une augmentation résultant bien sûr de l’accroissement du nombre de travailleurs frontaliers mais aussi de la bonne tenue du franc suisse. Ces fameux fonds frontaliers, versés depuis 1973, représentent 3,5 % de la masse salariale perçue par toutes les personnes imposées à la source à Genève et vivant en France. On trouve bien sûr les travailleurs frontaliers au titre d’une autorisation de travail, mais aussi tous les Suisses ou doubles nationaux, résidant en France, et qui se sont déclarés auprès de leur commune de résidence. Ces fonds sont versés aux départements français, en fonction du nombre de travailleurs frontaliers. A chacun de répartir ensuite cette manne aux communes. Outre l’impact financier, ces fonds permettent aux frontaliers de participer activement au développement de leur commune de résidence. Ils ne sont pas des profiteurs qui utilisent les infrastructures sans contrepartie. De même et puisque l’impôt qu’ils paient à la source reste à Genève, ces frontaliers concourrent aussi au développement de leur canton de travail. A titre de comparaison, l’impôt prélevé sur les salaires des frontaliers est supérieur au budget de la formation à Genève ! Ce système contribue sans aucun doute à l’intégration des frontaliers de part et d’autre de la frontière. Il semble évident que, sans contrepartie, les communes n’auraient pas pu accompagner dans de bonnes conditions leur développement, ce qui n’aurait pas manqué de créer des tensions. Une situation que l’on retrouve dans d’autres régions frontalières, la Franche-Comté par exemple.

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