Groupement Transfrontalier

La Franche-Comté accueille les Suisses

Le nombre a surpris par son importance : ils sont 12 034 Suisses et binationaux vivant dans le Haut Doubs. Ils étaient 2.470 en 2006. Jusqu’à présent, beaucoup pensaient que seul le bassin lémanique était concerné par l’installation des Suisses en « France voisine ». Il faut dire que le manque de logement et la quasi-impossibilité de trouver des terrains pour construire sa villa sur le canton expliquait cette immigration. Avec le canton de Neuchâtel, la situation est toute différente, le canton dispose de terrains en nombre suffisant. Dès lors, comment expliquer cet accroissement des Suisses dans la région française ? Premier constat, la plupart deviennent propriétaires. Incontestablement, le motif principal de la venue sur France est donc l’accession à la propriété. Pourquoi donc en France alors que les coûts de construction sont sensiblement équivalents ? Pour comprendre, il faut faire un peu de fiscalité helvétique. Il faut savoir en effet que lorsque un résident devient propriétaire, le fisc suisse applique l’impôt sur le revenu locatif. Le fisc suisse considère en effet que le fait de ne pas payer de loyer correspond à un revenu déguisé. Il calcule donc le revenu que pourrait générer votre bien en location et applique l’impôt correspondant ! Pourvu que cet exemple ne donne pas des idées au fisc français !! Deuxième aspect fiscal et non des moindres, le résident en France est imposé par la France. Contrairement à Genève, le canton de Neuchâtel n’impose pas les frontaliers à la source. Or, jusqu’à présent, l’imposition sur les revenus est moins lourde en France, de l’ordre de 20 à 3 0%. Si vous ajoutez à ces avantages le fait que les banques prêtent facilement, que l’apport peut être minime et que les remboursements peuvent se faire en Francs suisses, on comprend beaucoup mieux pourquoi le Haut-Doubs devient une terre d’accueil pour ns voisins helvètes. Une évolution qui marque ainsi le développement d’une région transfrontalière. Une donnée importante que les élus de part et d’autre de la frontière doivent prendre en compte.

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