Groupement Transfrontalier

2ème pilier : signons la pétition !

En votant, le 29 décembre dernier, la loi de finances rectificative, dans le cadre de l’avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966, les parlementaires français n’ont pas fait un cadeau aux frontaliers. Contredisant tous les propos tenus, aussi bien auprès des représentants du Groupement que des parlementaires des régions frontalières, le ministère des Finances a choisi d’imposer lourdement les retraites des travailleurs frontaliers qui rapatrient leur 2ème pilier sous forme de capital.
Depuis 2007, l’imposition du capital 2ème pilier en cas de rapatriement anime le Groupement. Durant quatre années, nous nous sommes battus pour que l’imposition, par la Suisse, soit dénoncée. Nous n’avons pas eu d’autre choix que d’accepter alors une imposition par la France au principe de l’égalité devant l’impôt, les travailleurs touchant leur retraite 2ème pilier sous forme de rente étant eux imposés. Il faut aussi ajouter que d’autres associations de frontaliers ont accepté ce principe, donnant ainsi un argument de poids au Gouvernement. Face à la position du Gouvernement, nous nous sommes battus pour que cette imposition soit la plus faible possible. Nous avons été reçus à plusieurs reprises par les représentants du cabinet de Madame Lagarde. Monsieur Bonnard, son chef de cabinet, nous a présenté un projet permettant une taxation a minima du capital, en tout cas nettement inférieure à celle proposée par la Suisse. Claude Birraux, Député de Haute-Savoie et rapporteur de la commission des Affaires étrangères s’était engagé auprès de nous pour demander une taxation avantageuse. Ce qu’il a fait dans une intervention très claire auprès du ministère. Bref, nous étions plutôt confiants. C’était sans compter sur la duplicité du ministère qui a fait passer, en catimini, une modification de la loi qui pénalise lourdement les frontaliers. Résultat, les frontaliers n’auront désormais aucun intérêt à rapatrier leur capital 2ème pilier. Ils seront dans l’obligation de le maintenir en Suisse pour le percevoir sous forme de rente. Pour l’instant, le Groupement recommande vivement à tous les frontaliers de ne pas récupérer leur 2ème pilier sous forme de capital y compris pour financer la construction de leur résidence principale. Réagissons ! Nous ne pouvons accepter cette situation. Les frontaliers ne sont pas des moutons que l’on peut tondre quand on veut ! Nous allons donc solliciter l’appui de nos parlementaires bien sûr mais aussi la mobilisation de tous les frontaliers. Une pétition adressée au président de la République est lancée. Nous demandons à tous les frontaliers de la signer et de nous la retourner. Si chaque frontalier devient acteur, en diffusant la pétition, en sollicitant nos parlementaires, alors nous aurons une chance de faire modifier cette loi qui nous spolie gravement.
Signez la pétition Imprimez, signez, photocopiez, multipliez ce courrier et renvoyez-le nous par la poste à l’adresse suivante : Groupement transfrontalier européen 50 rue de Genève - BP 35 74103 Annemasse Cedex Nous nous chargerons ensuite de remettre toutes les pétitions au Préfet.
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