Groupement Transfrontalier

2ème pilier : la promesse

L’imposition par la France du capital des 2ème et 3ème piliers mobilise le Groupement depuis plusieurs années. Le dossier a connu une brusque accélération le 29 décembre dernier. A cette date, le gouvernement a fait passer un avenant à la convention fiscale franco-suisse qui pénalise lourdement les travailleurs frontaliers qui souhaitent rapatrier leur capital 2ème pilier. Depuis le Groupement s’est fortement engagé. Nous avons lancé une campagne de pétition qui connaît un succès spectaculaire. Les 15 000 signatures devraient être allègrement dépassées à la fin de ce mois. Lors de notre assemblée générale, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, s’est engagé à nous aider. Il a tenu parole et, dès le 20 avril dernier, le Président Michel Charrat, accompagné de Guylaine Riondel Besson, était reçu au cabinet de Christine Lagarde, ministre de l’Economie. Claude Birraux, député de Haute-Savoie et le chef de cabinet de Bernard Accoyer ont participé à la réunion. Le Groupement a vivement souhaité une modification de l’article 59 de la loi de Finances rectificative. Il propose que ce capital soit soumis à un impôt libératoire qui ne devra pas excéder 4%. Lors de la séance du mois de juin prochain, une modification de la loi pourrait être présentée allant, nous l’espérons, dans le sens souhaité par l’association. C’est la promesse faite par les représentants du ministère. Afin de maintenir la pression le Groupement a également obtenu, par l’intermédiaire du député Martial Saddier, une rencontre avec le ministre du budget François Baroin pour la fin du mois. Contrairement à ce qui a pu être dit, le Groupement qui, dès le départ, s’est vivement manifesté contre le principe même de cette imposition, veut aboutir rapidement à une solution correcte dans l’intérêt des travailleurs frontaliers. Un capital retraite c’est précieux ! Il n’est pas possible de le voir diminuer de 30% par une imposition délirante ! En juin prochain, nous remettrons les pétitions signées par les frontaliers et nous espérons que le Gouvernement saura entendre la voix de ses milliers de travailleurs frontaliers. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés. En attendant signez et faites signer la pétition.
Le document à télécharger est au format PDF. Vous devez donc l'ouvrir avec Acrobat Reader. Si ce logiciel n'est pas installé sur votre ordinateur, vous pouvez le télécharger gratuitement à l'adresse suivante : http://www.adobe.com/fr.

Imprimer l'article