Groupement Transfrontalier

Départements qui rient, départements qui pleurent !


Joli cadeau de Noël avant l’heure pour les départements et communes de la Haute-Savoie et de l’Ain. Les fonds frontaliers atteignent cette année un montant record : plus de 234 millions de francs suisses, soit près de 190 millions d’euros ! Il s’agit du plus haut montant jamais versé par le canton de Genève. En 2010, la rétrocession n’était «que» de 218 millions de francs suisses. Alors bien sûr, cet accroissement provient évidemment de l’augmentation du nombre de travailleurs frontaliers, mais aussi des effectifs des Suisses ou doubles nationaux qui se déclarent de plus en plus souvent en résidence principale en France. Petit rappel sur ces fameux fonds frontaliers qui datent de 1973. A cette époque, les départements et communes françaises faisaient remarquer aux Genevois qu’ils devaient assumer la charge d’une population qui, ne travaillant pas sur place, ne rapportait pas de taxe professionnelle aux finances locales. Genève a alors accepté de reverser 3,5 % des salaires perçus par les frontaliers à la France. Les élus genevois et français se sont montrés finauds sur cette question, et l’accord prévoit expressément que les sommes engagées seront versées directement aux départements et aux communes et non à l’Etat français. En Haute-Savoie, les maires ont habilement négocié avec le Conseil général et 60 % de la manne arrive directement dans les caisses communales ! Une situation qui fait bien des envieux y compris en Franche-Comté. Il faut dire que les cantons de Vaud, Neuchâtel ou du Jura n’ont pas fait le choix d’imposer les frontaliers eux-mêmes, et c’est donc la France qui rétrocède 4,5% des impôts qu’elle perçoit sur les revenus des frontaliers aux cantons. Imaginer un versement des cantons directement aux communes franc-comtoises impliquerait une réforme de la fiscalité, difficilement envisageable actuellement. Reste que les communes frontalières françaises doivent assumer pleinement la charge des populations frontalières. Et pour les maires qui se plaignent amèrement de la situation, nos voisins ont beau jeu de dire que les impôts des frontaliers étant encaissés par l’Etat français, c’est vers lui que les communes doivent se tourner pour avoir plus de fonds. Logique mais désespérant pour nos édiles locales !

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