Groupement Transfrontalier

Prise de rendez-vous en ligne - Quasi-résident


3. Lieu, dates et durée du rendez-vous

Pour des questions d’organisation, tous les rendez-vous de quasi-résidents ont lieu dans nos bureaux d’Ambilly, au 6 rue de la Zone.
Les rendez-vous ont lieu du 6 février au 31 mars 2017.
Chaque rendez-vous durera en moyenne deux heures.

4. Cas non traités par le GTE


Le Groupement transfrontalier européen ne traite pas toutes les situations fiscales. Nous ne pourrons pas remplir votre déclaration dans les cas suivants :
  • Les personnes qui n’ont pas travaillé toute l’année et qui n’ont pas perçu 12 mois de salaires complets à Genève,
  • Les personnes qui n’ont pas résidé en France durant les 12 mois de l’année 2015,
  • Les personnes travaillant dans un canton autre que Genève (à l'exception des couples mariés dont l'un des conjoints travaille sur Genève et l'autre dans un autre canton),
  • Les indépendants,
  • Les fonctionnaires internationaux,
  • Les personnes n’ayant pas payé d’impôt à la source (initialement ou lors de la rectification de leur impôt, du fait de leur situation familiale ou du niveau de leur revenus) ne pourront pas récupérer plus du fait de la demande de quasi-résident. Il est donc inutile de faire cette démarche. Il n’existe pas de système de crédit d’impôt en Suisse.