15/10/2012
Dans un article de Les Echos paru ce matin, Gérard Bapt, le rapporteur socialiste du budget de la Sécurité sociale pour les recettes à l’Assemblée, semble vouloir remettre la question du droit d’option sur le tapis.
Dans un article de Les Echos paru ce matin, Gérard Bapt, le rapporteur socialiste du budget de la Sécurité sociale pour les recettes à l’Assemblée, semble vouloir remettre la question du droit d’option sur le tapis.
Un projet d’amendement serait déposé dans les jours qui viennent.
Manœuvre gouvernementale ou acte isolé, pour l’instant nous n’avons plus d’informations. Nous vous tiendrons au courant.