Le chômage des frontaliers coûte moins cher que prévu à la Suisse

Ces compensations s’élèvent à 4 millions de francs en trois mois, montant bien loin des 150 millions que la Suisse prévoyait de verser en une année.

Attention ! Malgré ce que les titres des journaux laisseraient croire, cette situation n’engendre en aucun cas une diminution des indemnités perçues par les frontaliers au chômage.

Nous profitons de cet article pour vous rappeler le combat que le Groupement transfrontalier européen mène en faveur d’un reversement des cotisations chômage des frontaliers, plus équitable. Si jusqu’au 31 mai 2009, 90 % des cotisations prélevées sur le salaire suisse étaient reversés au pays de résidence, depuis l’entrée en vigueur des Accords bilatéraux, cette rétrocession a cessé. Depuis le mois d’avril 2012, un nouveau règlement communautaire permet à Pôle emploi de récupérer les 3 premiers mois d’indemnisation (cette période de remboursement peut être étendue à 5 mois sous condition de durée minimale de la dernière activité). Ce qui nous semble encore insuffisant et techniquement difficilement applicable.

Le Groupement demande aux autorités françaises de conclure un accord bilatéral avec la Suisse, afin d’apporter un meilleur équilibre dans cette situation.

Dans ce but, le 25 janvier dernier, Michel Charrat, président du Groupement, et Guylaine Riondel-Besson, directrice du service juridique, ont été reçus par le Ministre du travail, Michel Sapin, afin de discuter de ce dossier. Nous traiterons ce sujet lors de nos Assemblées générales.