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Sécurité sociale : soyons clairs

Sécurité sociale : soyons clairs
27/09/2013

Depuis quelques mois, nous sommes interrogés par des frontaliers au sujet du monopole de la Sécurité sociale. Des messages circulent sur Internet, appelant les frontaliers à résilier leur contrat d’assurance maladie actuel pour prendre une assurance européenne, qui leur permettrait soit-disant d’échapper à la CMU, dès le 1er juin 2014.

Cette théorie existe depuis une quinzaine d’années et nous  sommes régulièrement interpellés sur cette question depuis 1999. 

L’avis de nos juristes, spécialisés en droit social européen, de divers spécialistes et de la Commission européenne est unanime : il n’existe pas de possibilité de sortir de la Sécurité sociale de cette façon. En 15 ans d’existence, si cette théorie s’était avérée exacte, des milliers de personnes auraient saisi cette possibilité et auraient réussi à sortir du système de la Sécurité sociale.

Voici la position de la Commission européenne à ce sujet : "Dans l’état actuel du droit de l'Union européenne et en l'absence d'une harmonisation, les États membres restent libres d’aménager leurs systèmes de sécurité sociale, y compris en ce qui concerne l’obligation de s’affilier (voir, par exemple, l’arrêt de la Cour dans l’affaire C-18/95, Terhoeve) et de décider comment ces risques faisant l’objet du régime légal doivent être couverts et par quel organisme. Par conséquent un État membre, en l’occurrence la France, demeure compétent pour décider d’imposer l’affiliation obligatoire au régime légal d’assurance maladie ou vieillesse et les conditions de cette affiliation."

De plus, nous tenons à rappeler que la Sécurité sociale est un des fondements de la société française, que des millions de personnes en bénéficient et que sa remise en cause aurait des conséquences extrêmement lourdes pour l'ensemble de la société.


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