Fiscalité frontaliers : clients UBS, respect des obligations fiscales

Il ne s’agit pas d’une nouveauté. En effet, selon la législation française, tout résident français doit, d’une part déclarer les comptes détenus à l’étranger sous peine d’une amende de 1 500 € par compte non déclaré et d’autre part déclarer tous les revenus acquis et notamment les intérêts de ces comptes.

Les clients UBS ont alors deux possibilités : ils peuvent décider de régulariser leur situation et d’accepter la divulgation volontaire. Dans ce cas cela signifie que l’UBS communiquera à l’Administration fiscale suisse tous les avoirs de ses clients, informations qui seront ensuite transmises à l’Administration fiscale française. En cas de refus, l’UBS clôturera les comptes non déclarés.

Attention, à ce jour, seule la banque UBS a mis en place cette procédure, mais tous les contribuables domiciliés en France sont soumis à cette obligation fiscale de déclaration des comptes et des intérêts. Si vous ne vous êtes pas mis en conformité avec ces obligations fiscales, il est encore temps de procéder à cette régularisation.

N’hésitez pas à contacter le Groupement transfrontalier européen pour tout renseignement à ce sujet.