La commission de l’imposition à la source, dont le Groupement transfrontalier européen est membre, s’est réunie mardi 8 octobre dernier, à Genève.
Lors de cette réunion, les conséquences de la mise en œuvre des nouveaux barèmes ont été abordées. Deux nouveaux barèmes seront bien créés, les barèmes C et H.
Le barème C aura des impacts directs sur les couples mariés, dont l’un travaille à Genève et l’autre dans un autre canton ou en France, puisqu’il prendra en compte un salaire fictif, jusqu’à un plafond maximum de 65 100 CHF.
Le Groupement transfrontalier européen a démontré à l’administration fiscale genevoise que les revenus perçus en France étaient en moyenne deux fois et demi inférieurs à ceux versés en Suisse et que le fait d’additionner un salaire fictif surévalué à celui du frontalier serait extrêmement pénalisant et ne reflèterait en rien la réalité.
Le Groupement transfrontalier européen a donc préconisé la prise en compte du salaire réel du conjoint.
Le Canton de Genève, contrairement aux autres cantons, a entendu nos arguments et nous présentera prochainement des solutions adaptées, qui permettront de se rapprocher beaucoup plus du salaire réel du conjoint.
Les taux d’imposition seront quant à eux connus dans le courant du mois de décembre.