Le mot du Président

Concernant le dossier de l’assurance maladie, nous sommes toujours dans l’attente d’un rendez-vous avec le Président de la République. Je n’ai cessé ces derniers jours de relancer les Présidents de région afin qu’ils puissent accélérer la réponse. Christian Monteil, Président du département de la Haute-Savoie, vient d’écrire au Président de la République pour appuyer notre demande. Dans la première quinzaine de janvier, nous serons reçus, avec les autres associations de travailleurs frontaliers, par Madame Touraine. Il ne se passe pas une journée sans que nous n’ayons un contact téléphonique auprès de l’un ou l’autre des ministères.

Comme je vous l’ai dit dans mon dernier communiqué, nous allons organiser fin janvier et début février cinq assemblées générales extraordinaires, à Annemasse, Saint-Genis-Pouilly, Morteau, Pontarlier et Hegenheim. Ce sera l’occasion de faire le point avec vous, de vous expliquer nos démarches et de réfléchir ensemble aux actions à venir. Il est évident que si au mois de janvier nous n’avons pas d’évolution positive, nous devrons envisager une nouvelle manifestation.

Je vous rappelle que notre position n’a pas changé : obtenir un report de trois ou quatre ans pour travailler à la création d’une véritable assurance adaptée aux frontaliers et à leurs régions transfrontalières.

Il me semble important de vous préciser que, pour la plupart d’entre nous, il n’y a pas d’urgence. Les contrats privés dans le cadre des mutuelles resteront en cours au moins jusqu’à la fin de l’année 2014, pour les autres il faut voir la date d’échéance et se rapprocher de son agent pour faire le point. Je suis atterré de constater que certains dénoncent actuellement leur contrat pour rejoindre des vendeurs d’illusions. Attention, en cas de problème de santé important, vous pouvez vous mettre vous et votre famille dans une situation catastrophique.

Concernant les nouveaux barèmes C et H, nous avons été informés de cette évolution uniquement en septembre. Fort heureusement pour les frontaliers travaillant à Genève, nous avions obtenu il y a 5 ans maintenant avec le conseiller d’état David Hiller la création d’une commission de l’impôt à la source. Grace à cette commission, nous avons pu agir rapidement pour que soit pris en compte le salaire réel du conjoint. Une mesure qui ne sera pas appliquée dans les autres cantons. 

Nous allons toutefois dans les prochaines semaines vérifier auprès d’un expert fiscal la légalité de ces nouveaux barèmes et ne manquerons pas de vous tenir informés.

Dans le canton de Vaud, nous avons également une difficulté avec le fisc, qui considère qu’un frontalier travaillant à plus d’une heure et demie de son lieu de domicile ne peut être considéré comme frontalier et doit donc être imposé à la source. Une position unilatérale qui pénalise fortement nos collègues, qui peuvent se retrouver imposés des deux côtés de la frontière. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès du fisc vaudois, recevant à chaque fois une fin de non-recevoir. Nous avons pu obtenir alors une demande écrite d’éclaircissement de la part du ministre Pierre Moscovici adressée à Madame Widmer Schlumpf. Une lettre qui a fortement irrité les autorités vaudoises. Nous devons nous rendre le 20 janvier prochain à Bercy pour faire le point sur ces dossiers fiscaux.

En 2014 nous continuerons à nous battre, soyez-en certains. Je continuerai aussi à vous informer régulièrement de l’avancée de nos dossiers.
Dès le début de l’année nous mettrons également en ligne, chaque semaine, la liste de toutes les réunions, conférences, ateliers, rendez-vous juridiques, fiscaux, sociaux que nous organisons. Vous pourrez constater l’ampleur du travail accompli.

Il me reste à vous souhaiter d’excellentes fêtes de fin d’année et à vous adresser tous mes vœux pour 2014. Le monde qui nous entoure devient chaque jour un peu plus compliqué, les tensions nationalistes sont de plus en plus fortes et nous aurons besoin d’être tous unis et solidaires. »


Michel Charrat
Président du Groupement transfrontalier européen