La réforme de l’Assurance maladie est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Nous recevons de nombreuses questions sur le sujet, notamment sur le coût de l’affiliation.
Comment calculer le montant de la cotisation ?
La cotisation de l’Assurance Maladie française pour les frontaliers est calculée par an sur la base de 6% (du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015), puis 8 %, du Revenu fiscal de référence (RFR), perçu au cours de l’année précédente, après déduction d’un abattement de 9 534 € (plafond applicable pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014) :
[Revenu fiscal de référence – 9 534 €] x 6 ou 8 % = cotisation annuelle à la Sécurité sociale
Consultez notre brochure sur le Revenu fiscal de référence (RFR)
Le calcul de la cotisation dans des cas particuliers
- Cas n° 1 : Votre conjoint travaille en France
Le calcul se fait ainsi :
[Revenu Fiscal de Référence – revenu net imposable de votre conjoint assuré à la Sécurité sociale - abattement] x 6 ou 8 % = votre cotisation annuelle à l’Assurance maladie française.
- Cas n°2 : votre conjoint est frontalier, assuré à la LAMal
Le calcul se fait ainsi :
[Revenu fiscal de référence – revenu net imposable de votre conjoint assuré à la LAMal
- abattement] x 6 ou 8 % = votre cotisation annuelle à l’Assurance maladie française.
- Cas n° 3 : Vous et votre conjoint êtes tous les deux frontaliers, assurés à l’Assurance Maladie française
Exemple :
- RFR du couple : 100 000 €
- Part de madame : 60 000 €
- Part de monsieur : 40 000 €
- Cotisation de madame : (60 000 – 9 534) x 6 % = 3028 €/an
- Cotisation de monsieur : (40 000 – 9 534) x 6 % = 1828 €/an.
- Cas n° 4 : Vous avez des revenus immobiliers ou des revenus de capitaux
- Si ces revenus sont détenus à parts égales entre les deux conjoints, le montant sera divisé par deux et la moitié de ces revenus sera intégrée dans le RFR du frontalier pour déterminer la cotisation de l’Assurance Maladie française.
- Si les revenus sont détenus à part entière par le conjoint travaillant en France ou étant assuré à la LAMal, ils ne seront pas compris dans le RFR du frontalier.
- Si le frontalier détient en propre ces revenus, ils seront compris en totalité dans le RFR.
- Cas n° 5 : vous avez retiré une partie de votre 2ème Pilier
- Intégration totale du capital si vous avez opté pour le prélèvement libératoire au taux de 7.5% ;
- Intégration de 25% du capital si vous avez opté pour le système du quotient (revenu exceptionnel).
Le calculateur du Groupement transfrontalier européen
Afin de vous aider à évaluer votre cotisation, nous avons développé un calculateur de la cotisation à l'Assurance maladie française.
Il vous suffit de renseigner le montant de votre Revenu Fiscal de Référence pour connaître votre cotisation annuelle. Vous pourrez ainsi mieux évaluer l’impact que cette réforme aura sur votre budget.
Pour utiliser notre calculateur, rendez-vous sur cette page de notre site Internet.
Comment payer la cotisation
Vous recevrez un appel de cotisation trimestriel de la part de l’URSSAF, que vous pourrez à terme payer mensuellement.
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