26/06/2014
A compter du 1er juillet prochain, de nouvelles limites douanières s'appliqueront aux marchandises importées en Suisse.
A compter du 1er juillet prochain, de nouvelles limites douanières s'appliqueront aux marchandises importées en Suisse.
Certains produits se sont affranchis des limites quantitatives, à savoir le lait, les produits laitiers, les œufs, les fleurs coupées, les légumes, les fruits, les pommes de terre et les céréales.
Pour d’autres produits, des franchises persistent. Voici les quantités exemptes de taxes, par personne et par jour :
- 1 kg de viande et de préparations de viande, à l’exception du gibier
- 1 kg/l de beurre / crème
- 5 kg/l d'huiles, de graisses et de margarine pour l'alimentation humaine
- 5 l de boissons alcooliques jusqu'à 18 % vol*
- 1 l de boissons alcooliques de plus de 18 % vol*
- 250 pièces/grammes de cigarettes / cigares / autres tabacs manufacturés*
Outre ces limites quantitatives, une franchise tarifaire est également appliquée à partir de 300 francs d’achat (TVA de 2,5% de la valeur totale pour l'alimentation et les livres, et 8% pour les autres articles). Elle englobera désormais également le tabac et l'alcool.
Retrouvez plus d’informations sur :
- le site Internet de la Confédération suisse ;
- la page " Douanes " de ce site Internet.