Quitter la Sécurité sociale ? C’est illégal et ça coûte cher …
Lundi 03 Novembre 2014
03/11/2014
Le 23 octobre dernier, les députés français ont voté un amendement pour lutter plus fermement contre les personnes souhaitant quitter la Sécurité sociale. Les sanctions appliquées ont été ainsi durcies.
Le 23 octobre dernier, les députés français ont voté un amendement pour lutter plus fermement contre les personnes souhaitant quitter la Sécurité sociale. Les sanctions appliquées ont été ainsi durcies.
Six mois d’emprisonnement et/ou une amende de 15 000 euros, voici ce que risque toute personne refusant de s’affilier à la Sécurité sociale. Les sanctions augmentent sensiblement pour tous ceux qui inciteraient à cette démarche : deux ans de prison et/ou une amende de 30 000 euros.
Les députés ont donc confirmé l’existence du monopole de la Sécurité sociale et démenti les fausses informations que certains mouvements font circuler sur Internet.
Pour plus d'information sur ce sujet, retrouvez la position de la Commission européenne à ce sujet.
Source : www.lemonde.fr
