Les départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie vont recevoir 279,4 millions francs suisses, soit près de 232 millions d’euros, de la part du canton Genève, au titre des fonds frontaliers pour 2014.
Depuis 1973, le canton de Genève rétrocède tous les ans aux départements
français 3,5 % de la masse salariale perçue par les travailleurs
frontaliers imposés à la source à Genève et domiciliés en France. Sont
donc concernés les travailleurs frontaliers au titre d'une autorisation
de travail mais aussi tous les Suisses ou doubles nationaux.
Les
départements de l'Ain et de la Haute-Savoie reversent ensuite 60 % aux
communes au prorata du nombre de transfrontaliers. Les 40 % restants
servent à financer des travaux d’intérêt général (notamment des
infrastructures routières ou ferroviaires).
« Cette juste
péréquation fiscale dépend de l’accord de 1973 sur la base d’un
reversement de 3,5 % de la masse salariale des frontaliers imposés sur
le canton. » explique Michel Charrat, président du GTE « Elle est à
mettre en parallèle avec l’accord fiscal de 1983 qui permet aux autres
cantons suisses qui n’imposent pas à la source de recevoir une
rétrocession à hauteur de 4,5 % de la masse salariale des frontaliers
(pour mémoire, cette année la France a rétrocédé à ces cantons 292
millions CHF).
Il me semble, aujourd’hui, équitable, compte-tenu du
financement des infrastructures transfrontalières pour l’avenir, que le
canton de Genève s’aligne sur le même niveau de rétrocession garanti
par la France aux cantons frontaliers suisses, et qu’il revoit à la
hausse son reversement à hauteur de 4,5 % de la masse salariale. Nous
n’aurons plus ainsi à dépendre d’initiatives qui mettent en péril le
développement du Grand Genève et l’extension économique du territoire de
part et d’autre de la frontière. »