Comprendre les contrats de vente à terme

Si normalement il n’est pas possible de rompre ce contrat, avant son échéance, quelques établissements bancaires prévoient cette possibilité, en cas par exemple de chômage. Attention quand-même aux conséquences !

Sollicités par une adhérente qui nous a demandé plus d’explications via notre page Facebook, nous avons donné quelques renseignements supplémentaires.
En cas de rupture anticipé du contrat de vente à terme, lorsque cette possibilité est prévue, vous devrez tout de même payer la différence éventuelle qui découle entre les mensualités non encore versées au taux de change appliqué le jour de la résiliation, et les mêmes mensualités telles qu’elles avaient été fixées au taux de change le jour de la signature du contrat.

Exemple :

Vous avez signé le contrat de vente à terme d’une durée d’un an, lorsque le taux de change était 1 EUR/1.20 CHF, pour des mensualités de 2 000 CHF.
La banque a donc « acheté » en Suisse 24 000 CHF (2 000 x 12 mois).
Chaque mois la banque vous verse 1 600 €.
Vous décidez de rompre le contrat suite à votre licenciement, lorsque le taux de change est 1 EUR/1 CHF.
Normalement le contrat se termine dans 3 mois. Il y a donc 3 mensualités impayées, qui au taux actuel correspondent à 6 000 CHF (2 000 x 3 mois), et non plus à 4 800 (1 600 € x 3 mois).
C’est ce montant de 6 000 CHF que la banque doit verser pour revendre la partie de francs suisses que vous ne pouvez plus verser. C’est donc à vous de payer à la banque la différence de 1 200 CHF (6 000 – 4 8 00), ce qui correspond à 1 200 €.