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Déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source 2016

Déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source 2016
18/01/2016

Si vous travaillez à Genève, n’oubliez pas de remplir le formulaire intitulé : « Déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source » et de l’envoyer à votre employeur. Cette démarche permettra de définir votre barème d'imposition, selon votre situation familiale.

Barème C

Si vous êtes soumis au barème C, qui s’applique lorsque les deux conjoints travaillent ou perçoivent des revenus acquis en compensation, vous pouvez prétendre à un barème ajusté.

Pour cela, il faudra compléter le formulaire et préciser votre revenu brut et celui de votre conjoint en CHF, avant déduction des charges sociales. Il ne pourra s’agir que d’une estimation, néanmoins cela vous permettra de diminuer le taux applicable.

Une copie de ce formulaire doit être transmise à votre employeur, et une autre au service de l’impôt à la source.

Si vous ne remplissez pas ce formulaire, le taux d'imposition à la source sera déterminé en fonction d'un salaire théorique, correspondant au salaire du frontalier travaillant sur Genève plafonné à CHF 65 100.

L’année prochaine, l’Administration fiscale cantonale (AFC ) rectifiera l’imposition en prenant en compte les revenus bruts réels réalisés par les deux conjoints. Pour cela, il faudra fournir les justificatifs du revenu brut annuel de votre conjoint.

Retrouvez toutes les informations sur l’imposition à la source du frontalier.

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