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Conseil du mois

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Le service juridique : une aide individuelle apportée à nos adhérents

Nos juristes informent et conseillent nos adhérents tout au long de leur vie professionnelle, balayant l’ensemble des étapes de la conclusion du contrat de travail à sa rupture.
 

Droit du travail suisse et protection sociale du travailleur frontalier : les domaines de compétence de nos juristes


Les compétences de nos juristes en matière du droit du travail et de la protection sociale du travailleur frontalier sont vastes.  
Vous pouvez vous adresser au service juridique pour toutes questions liées à votre contrat : nombre de congés prévu, conditions d’accès à l’assurance perte de gain, conséquences d’une maladie/d’un accident sur la poursuite du contrat, …
Les juristes interviennent également en cas de rupture du contrat de travail, afin d’examiner la régularité de la procédure appliquée et informer le travailleur sur les formalités consécutives à accomplir (inscription au chômage, transfert du deuxième pilier, …).

En jonglant entre les droits français, suisse et communautaire, les juristes répondent donc à toutes les questions liées à la protection sociale du travailleur frontalier :

• l’assurance maladie des soins et perte de salaire ;
• l’assurance maternité ;
• l’assurance accident ;
• l’assurance vieillesse et survivants de base ;
• l’assurance invalidité de base ;
• le deuxième pilier ;
• les allocations familiales ;
• l’assurance chômage.


L’aide individuelle

Nos juristes répondent à vos questions et si besoin, vous aident dans vos démarches : écrits à rédiger, prise de contact avec les employeurs, les administrations et les organismes concernés, négociation.
Enfin, si un recours devant les tribunaux s’avère nécessaire, les juristes peuvent rédiger des mémoires afin de vous aider à faire valoir vos droits.

Comment accéder au service juridique

En Franche-Comté, Hasna Charid assure des permanences téléphoniques tous les mardis et vendredis matin, de 9h à 12h. Des rendez-vous peuvent être proposés pour une étude plus approfondie de la situation de l’adhérent.
Attention ! Si vous avez moins d'un an d'ancienneté d’adhésion ou vous venez de renouveler votre cotisation après une période d'interruption, lors d’un premier rendez-vous juridique vous devrez vous acquitter d'un droit d'accès d'un montant égal à celui de la cotisation annuelle.



Article paru le 6 octobre 2016.

en partenariat avec

MMA
Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes
Crédit Agricole
Rentes Genevoises
UNIA
E-Job
Crédit Mutuel
ICA Patrimoine