L'aide du GTE pour les frontaliers imposés à la source à Genève

Comme tous les ans, le Groupement transfrontalier européen vous propose une aide afin d'appréhender au mieux la fiscalité genevoise car entre la demande de rectification de l'imposition à la source et la procédure de quasi-résident, rien n'est simple ! D'autant que des réformes sont venues complexifier les démarches : plafonnement des frais de déplacement à 500 CHF à Genève, mise en place du prélèvement à la source en France ou encore la perspective d'une réforme de l'imposition à la source en Suisse. 

Allez pas de panique !  Les fiscalistes du Groupement transfrontalier européen vous expliquent tout et vous accompagnent pas à pas. Dans le cadre d’un rendez-vous avec l’un de nos conseillers en fiscalité, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement dans les démarches suivantes :

1. Demande de rectification de l’imposition à la source 

Correction du barème d’imposition en fonction de la situation au 31 décembre 2018 :

• du statut matrimonial,
• du nombre d’enfant mineur et majeur en étude à charge,
• du revenu net le plus élevé pour les concubins,
• du mode de garde des enfants pour les personnes divorcées.

Correction des revenus d’activité imposables en fonction :

• des différents revenus d’activité perçus durant l’année,
• des revenus du conjoint(e) pour les personnes mariées.

Correction des revenus d’activité imposables en fonction des 5 déductions :

• 3^ème pilier A,
• rachat du 2^ème pilier,
• pensions alimentaires versées,
• frais de garde d’enfant de moins de 14 ans à concurrence de 4'992.00 CHF,
• frais de formation à concurrence de 11'942.00 CHF,

Estimation de l’imposition à la source après rectification en fonction :

• du passage en barème Cr pour les couples mariés avec les 2 conjoints travaillant ou B pour les couples mariés avec un conjoint ne travaillant pas,
• de la détermination du barème H0 pour les couples de concubins avec enfant,
• de la détermination du barème pour les personnes divorcées ayant des enfants mineurs ou majeurs en étude.

2. Déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source de 2019

• Contrôle de la sélection du barème d’imposition en fonction de la situation au 1^er janvier 2019 du statut matrimonial et du nombre d’enfant mineur à charge.
• Contrôle de la sélection du barème d’imposition pour les conjoints travaillant de fonctionnaires internationaux.
• Demande du barème C de perception ajusté pour les couples mariés.
• Estimation de l’imposition à la source pour 2019.

3. Calcul de l’éligibilité au statut de quasi-résident et de l’opportunité

• Sensibilisation sur les origines et le devenir du statut de quasi-résident suite au plafonnement des frais de déplacement à 500.00 CHF et au projet de réforme de l’imposition à la source à l’horizon 2021.
• Calcul de l’éligibilité au statut de quasi-résident selon le critère unique de 90% de revenus bruts d’origine suisse du foyer fiscal.
• Estimation de l’opportunité du statut de quasi-résident par rapport à l’imposition à la source en rectification.

4. Déclaration fiscale genevoise de quasi-résident 2018

• Listing avec le contribuable des documents à transmettre selon la situation.
• Élaboration de la déclaration fiscale genevoise de quasi-résident.
• Calcul de l’imposition en statut de quasi-résident.
• Transmission au contribuable de la version définitive à envoyer à l’Administration Fiscale Cantonale.
• Contrôle dans l’année du bordereau de taxation en cas de divergence sensible entre l’imposition et l’estimation.

Condition d’accessibilité au RDV :

• Etre adhérent au GTE,
• Avoir payé de l’impôt à la source à Genève en 2018,
• N'être ni indépendant, ni fonctionnaire international pour le statut de quasi-résident.

Tarif :

Prestation « RDV fiscalité genevoise » (prestation comprenant les points 1 à 3) :

• Célibataire : 20 €
• Couple marié : 25 €
• Couple de concubins : 30 €

Prestation « Déclaration de quasi-résident » (point 4) :

• Célibataire : 110 €
• Couple marié : 150 €
• Couple de concubins avec enfant : 180 €

Nota bene : Les personnes, certaines de leur éligibilité au statut de quasi-résident et de l’opportunité de ce dernier, pourront directement demander la prestation « déclaration de quasi-résident » le jour de leur RDV fiscalité genevoise.