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A qui la faute ?... Pas aux frontaliers !

Mardi 12 Février 2019

A qui la faute ?... Pas aux frontaliers !

Billet d'humeur.

Une fois de plus, les frontaliers suscitent jalousie et convoitise. Face aux dysfonctionnements des politiques internes ou bilatérales, souvent mal négociées au départ, ils deviennent les boucs émissaires parfaits.

En France, cela a commencé avec la polémique sur l'indemnisation chômage des frontaliers et les déséquilibres financiers de l'Unédic … Mais à qui la faute ? Aux frontaliers, qui cotisent en Suisse mais lorsqu'ils sont licenciés se retrouvent au chômage en France ?

Ne serait-ce pas plutôt la faute de nos décideurs nationaux ou européens et des partenaires sociaux, qui ne savent pas ou ne veulent pas écouter la voix des représentants de ces frontaliers qui, depuis dix ans, n'ont eu de cesse de réclamer une plus juste rétrocession des cotisations chômage à la France ?

Pour rappel, selon une étude de l'Unedic, la France a versé 919 millions d'euros d'indemnisation chômage à des demandeurs d'emploi frontaliers en 2017 mais n'a été remboursée qu'à hauteur de 210 millions. La Suisse est à elle seule responsable de 74% de ce surcoût.

La dernière polémique, cette fois, vient du côté du canton de Neuchâtel. Le Parlement neuchâtelois exige de la Confédération qu’elle renégocie l’accord fiscal de 1983 avec la France qui permet aux cantons qui ne perçoivent pas l'impôt à la source de recevoir une compensation française à hauteur de 4,5% de la masse salariale des frontaliers.

Le PLR (Parti Libéral Radical), à l'initiative du postulat, demande une revalorisation du taux de rétrocession de 4,5% à 9% et pointe clairement du doigt les travailleurs frontaliers en invoquant notamment "les nuisances liées au trafic journalier, l'absence d’implication des frontaliers dans le commerce local et le taux de chômage élevé induit par la concurrence de la main-d'œuvre transfrontalière."

L'autre argument sous-jacent d’une revalorisation du taux de rétrocession fiscale serait, on y revient, l’indemnisation chômage des frontaliers qui pourrait bien revenir à la charge de la Suisse, pays d’emploi, comme le souhaiterait la Commission européenne.

La Suisse qui dénonce régulièrement les retards de la France à honorer sa dette fiscale, est-elle pour autant exemplaire dans ces engagements vis-à-vis de la France et de ses travailleurs frontaliers ? La Suisse est, en effet, largement bénéficiaire entre les cotisations versées par les frontaliers et l’indemnisation des  3 à 5 mois de chômage qu’elle reverse à la France.

Quant à la négociation du taux de rétrocession de l'impôt par la France dans le cadre de l'accord de 1983, il faudrait alors remettre sur la table l'accord de 1973 concernant cette fois, l'imposition à la source des frontaliers à Genève qui prévoit la rétrocession de non pas 4,5% de la masse salariale des frontaliers mais… 3,5% !

Il est temps que nos élus réagissent et que certains cantons s’assagissent ! Les frontaliers ne sont pas responsables de tous les maux bilatéraux !

 

Michel CHARRAT
Président du GTE

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