Covid-19: indemnisation du chômage en France
Mardi 21 Avril 2020
Pour faire face à la crise liée au Covid-19, la France prend de nouvelles mesures pour assouplir les règles de l’indemnisation chômage.
Ainsi, un décret a été édicté le 14 avril 2020 pour adapter les règles de l’assurance-chômage afin de lutter contre la précarité et de protéger les plus vulnérables. Ce texte est entré en vigueur le 16 avril 2020. Nous vous détaillons ci-après les principales mesures.
Attention, cet article concerne les frontaliers au chômage total, c’est-à-dire, les personnes qui n’ont plus du tout d’emploi et ne sont plus liées par un contrat de travail ou encore les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage en France. Cela ne concerne pas les frontaliers en chômage partiel (toujours liés par un contrat de travail). Ils sont indemnisés par la Suisse via leur employeur directement. Pour en savoir plus sur le chômage partiel en Suisse, nous vous invitons à consulter la FAQ sur le sujet.
Prolongation temporaire de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi
Les droits sont prolongés pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020.
Cela concerne les bénéficiaires de l’ARE (allocation de retour à l'emploi), l'ASS (allocation de solidarité spécifique) mais aussi l’APS (allocation de professionnalisation et de solidarité) ou l'AFD (allocation de fin de droits).
Pôle emploi et le ministère du travail ont annoncé que le rallongement devrait se faire automatiquement après actualisation du demandeur d’emploi.
Allongement des périodes de références pour le calcul de la période d’affiliation des demandeurs d’emploi
Cette mesure concerne uniquement les salariés privés de leur emploi à compter du 16 avril 2020 (entrée en vigueur du décret).
Pour ces personnes, la période de référence pour le calcul de la période d’affiliation est prolongée du nombre de jours compris entre le 1er mars et le 31 mai 2020, date pouvant évoluer en cas de prolongement du confinement.
Modification du calcul des droits
Le gouvernement avait d’ores et déjà annoncé le report des modalités de calcul au 1er septembre 2020 (initialement prévue au 1er avril 2020). Par conséquent, si le contrat de travail se termine avant le 1er septembre 2020, l’ancienne convention s’applique (on calculera vos droits sur les 12 derniers mois payés et travaillés).
Ainsi, toutes périodes d’inactivités dont celles durant la crise sanitaire n’ont pas d’incidence sur le mode de calcul. Elles sont neutralisées, c’est-à-dire que l’allocation d’activité partielle n’aura pas d’incidence dans le calcul.
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