Licenciement et solde de congés

Vendredi 04 Décembre 2020

Licenciement et solde de congés

La question - réponse du frontalier

En cas de licenciement, mon employeur peut-il m’imposer de prendre mes vacances pendant mon préavis ?

Vous pouvez rencontrer deux situations distinctes.

1/ vous travaillez pendant le délai de congé

Lorsque votre contrat de travail prévoit un délai de congé qui correspond au délai légal, vous devez mettre une partie de ce délai à profit pour rechercher un emploi. Dans ce cas, la prise de vacances est incompatible avec cette recherche d’emploi et vous ne pouvez pas, pendant cette période, poser des jours de congés. L’employeur vous paiera les vacances non prises à la fin des rapports de travail.

Lorsque votre contrat de travail prévoit un délai de congé plus long que le délai légal, vous avez assez de temps pour rechercher un nouvel emploi et prendre vos jours de vacances. Dans cette situation, votre employeur peut vous demander de prendre votre solde de vacances.

2/ Vous êtes libéré de l’obligation de travailler pendant le délai de congé

Votre employeur peut vous obliger à prendre tout ou partie de vos vacances pendant le délai de congé. Cette mention doit impérativement figurer dans la lettre de licenciement, faute de quoi vous êtes en droit de lui réclamer le paiement des jours de vacances à l’échéance du délai de congé.

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