L'employeur doit-il rémunérer les heures supplémentaires ?

Un employé effectue spontanément des heures supplémentaires. L’employeur est-il tenu de les rémunérer ?

Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail accomplies au-delà de l’horaire contractuel (prévu par le contrat de travail, l’usage, un contrat-type ou une convention collective de travail). Les heures supplémentaires sont compensées en nature ou payées en espèces.
Avec l’accord du travailleur, les heures supplémentaires peuvent être compensées par un congé d’une durée au moins égale qui sera accordé au cours d’une période appropriée S’il n’y a pas de congé compensatoire, les heures de travail supplémentaires sont rémunérées avec une majoration de 25% au moins sauf clause contraire d’un accord écrit, d’un contrat-type de travail ou d’une convention collective. Cette règle est valable pour tous les travailleurs. Néanmoins, l’employeur peut attendre d’un cadre qu’il effectue des heures en plus de la charge normale de travail puisque ce travail supplémentaire est, en règle générale, compris dans le salaire plus élevé qui lui est versé.

Lorsqu’il effectue spontanément des heures supplémentaires commandées par les circonstances, le travailleur doit les déclarer rapidement à son employeur de sorte que ce dernier puisse prendre d’éventuelles mesures d’organisation du temps nécessaire à l’exécution du travail. A défaut, le travailleur risque de voir son droit à rémunération périmé. Le travailleur doit également prouver la quotité des heures dont il réclame la rétribution.

Guylaine Riondel-Besson
Service Etude et Recherche Juridique