Télétravail des frontaliers … encore possible !
Jeudi 30 Juin 2022
Accord in extremis
Ce mercredi 29 juin, les autorités françaises et suisses ont annoncé la prolongation de l’accord fiscal dérogatoire jusqu’au 31 octobre 2022.
Les frontaliers franco-suisses pourront donc poursuivre leur activité en télétravail sans incidence sur leur régime d’imposition applicable. (Retrouvez tous les détails relatifs aux conséquences du télétravail des travailleurs frontaliers dans notre Dossier spécial)
Est-ce reculer pour mieux sauter ?
Si nous, première association de frontaliers, accueillons favorablement cette décision de prolongation, l’annonce tardive et l’option retenue nous laissent quelque peu dubitatifs.
Le Groupement Transfrontalier Européen regrette cependant l’absence de cohérence évident de la part des autorités officielles ainsi que d’un manque de considération vis-à-vis des travailleurs frontaliers.
En effet, sans coordination de date butoir entre l’accord fiscal (31 octobre) et l’accord en matière sociale (31 décembre 2022), cette solution temporaire suscite inquiétude et interrogations de nombreux travailleurs frontaliers franco-suisses qui aspirent à pouvoir bénéficier simplement de cette nouvelle modalité d’exercice de son activité professionnelle.
Le GTE veut croire à la volonté des Etats de conclure un accord « sur le plan technique afin de trouver une solution à long terme avant la fin de mois d’octobre ».
Le GTE, fort de son expertise acquise en 60 ans d’expérience transfrontalière, suivra l’avancement du dossier, avec engagement, jusqu’à l’aboutissement d’une solution vivable, viable et équitable.
L’union fait la force, rejoignez-nous.
