Fonds frontaliers 2022 : en nette augmentation
Mardi 19 Juillet 2022
Cette année encore, le montant des fonds frontaliers, soit la compensation financière genevoise s’est élevée à 342.8 millions de franc suisse, ce qui correspond, avec la parité, à la même somme en euros. Cette tendance n’a de cesse de se poursuivre depuis les années 90.
Accord de 1973
En 1973, le Gouvernement français et le Conseil fédéral suisse ont conclu un accord prévoyant la rétrocession, par Genève, de 3.5% de la masse salariale brute des frontaliers franco-suisses qui habitent en France mais qui sont imposés dans le canton de Genève.
Cette compensation est reversée selon les renseignements transmis par les conseils départementaux de l'Ain et de la Haute-Savoie lors des recensements des travailleurs frontaliers dans chaque commune.
Un chiffre record
Selon les chiffres de l'Etat de Genève, le montant de la compensation financière genevoise enregistre une augmentation de 5.1% en 2022 par rapport à 2021. C’est près de 343 millions de franc suisse, soit le même montant en euros à cause de la parité qui a été reversé cette année.
Depuis 2010 et selon les chiffres de la Chancellerie de l’Etat de Genève, la CFG a augmenté de près de 56% sur ces 12 dernières années. Cette augmentation va de pair avec l’augmentation du nombre de travailleurs frontaliers franco-suisses depuis plus de 20 ans et qui ne va cesser de progresser selon les prévisions.
Une compensation financière pour faire ?
Cette compensation financière est départagée entre les deux conseils départementaux qui l'injecte dans divers travaux d'aménagement et de réfection sur le territoire. 9% de la somme est, elle, reversée aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération) selon le nombre de frontaliers recensés.
Source : Le Messager
