Non à une réduction de l’indemnisation chômage des frontaliers !

Le positionnement du GTE sur le projet de réduction de l’indemnisation chômage des frontaliers

Les travailleurs frontaliers jouent un rôle crucial dans l’économie de la région transfrontalière, contribuant à la prospérité tant en France qu’en Suisse. Un projet de réduction de l’indemnisation chômage de ces travailleurs est actuellement à l’étude et il pourrait constituer un frein important à leur libre circulation. Cette mesure inquiète le Groupement Transfrontalier Européen (GTE), car elle est discriminatoire et injuste.

En effet, les travailleurs frontaliers cotisent à l’assurance chômage en Suisse, lieu de travail et ils bénéficient, en cas de perte d’emploi, d’une indemnisation chômage en France, lieu de résidence. Cette répartition respecte scrupuleusement le règlement européen de coordination des régimes de sécurité sociale n° 883/2004, en vigueur. Ce dernier prévoit également une compensation entre Etat sur une base de 3 à 5 mois d’indemnisation, et aussi la possibilité pour deux Etats de conclure un accord bilatéral prévoyant d’autres méthodes de remboursement, plus propice à assurer un équilibre financier entre Etat d’emploi et Etat de résidence.

Aujourd’hui, il est envisagé de faire porter exclusivement ce déséquilibre par les frontaliers en réduisant leur indemnisation par rapport à celle des travailleurs non frontaliers. Ce projet de réforme bafoue ouvertement le principe d’égalité de traitement, base essentielle régissant la coordination des régimes de sécurité sociale.

Il menace de rompre l’équilibre fragile dans les relations transfrontalières, en portant atteinte à des travailleurs déjà soumis à des conditions particulières en termes de mobilité et d’emploi, et d’engendrer une grave crise sociale en zone transfrontalière.

PETITION

Non à une réduction de l’indemnisation chômage des frontaliers

À l’attention du Gouvernement français et au premier chef, Monsieur le 1^er Ministre,
des représentants parlementaires et des autorités compétentes,

Nous, soussignés, citoyens, travailleurs et acteurs engagés de la région transfrontalière, demandons avec force l’abandon immédiat du projet de réduction de l’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers.

Cette mesure :

• Est discriminatoire, alors qu’ils cotisent de manière équivalente aux autres travailleurs, les frontaliers bénéficieront injustement d’allocations chômage minorées ;
• Est une entrave à la libre circulation des travailleurs ;
• Fait porter la responsabilité du coût exclusivement sur les ex-travailleurs frontaliers, alors que la renégociation d’un accord bilatéral entre la France et la Suisse permettrait un partage équitable des responsabilités financières sans porter préjudice aux travailleurs frontaliers
• Menace la stabilité régionale : elle risque de fragiliser les relations transfrontalières et d’engendrer des difficultés économiques et sociales majeures pour les personnes et les départements concernés.

Nous appelons le gouvernement à : 

• Renoncer à cette mesure injuste et discriminatoire.
• Initier immédiatement des discussions avec la Suisse
  pour aboutir à un accord bilatéral juste et équilibré.
• Préserver les droits et la dignité des travailleurs frontaliers,
  qui participent activement à la prospérité économique des deux côtés de la frontière.
• Nous comptons sur votre écoute et votre engagement
  pour une solution juste, équitable et respectueuse du droit européen.

Je signe la pétition !