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Prise de rendez-vous en ligne - Quasi-résident

Envoi de votre demande de rectification 2017
 
*Qu'est ce que la demande de rectification ?
 
 

En 2016, la loi sur le plafonnement des frais de déplacement est entrée en vigueur.

Suite à notre appel devant le Tribunal Fédéral et dans l'attente d'une décision de justice, nous procédons cette année encore à une double estimation de votre imposition en tant que quasi-résident :

  • L'une avec les frais de déplacement plafonnés à CHF 500,-
  • L'autre sur la base des frais de déplacement réels

Compte tenu de cette mesure, nous vous déconseillons vivement d'envoyer votre formulaire de demande de rectification avant d'être venu en rendez-vous.

 



 

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