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Prise de rendez-vous en ligne - Fiscalité genevoise & Quasi-résident

Bienvenu(e) sur l'outil de prise de rendez-vous en ligne du Groupement transfrontalier européen.

Pour que vous puissiez prendre rendez-vous, un certain nombre d'informations nous sont indispensables. Nous vous demandons alors de lire attentivement les points suivants avant de prendre rendez-vous.

 

Types de rendez-vous

Sur la base d'un planning commun, le GTE vous propose deux types de RDV afin de correspondre au mieux à vos attentes :

 

Choix 1 : Rendez-vous fiscalité genevoise

Ce RDV d'une heure est adapté aux personnes souhaitant un accompagnement pour leur imposition à la source à Genève et/ou se posant la question de la possibilité et de l'opportunité du statut de quasi-résident.

➔ Conditions d'accès :

  • Etre adhérent du GTE,
  • Avoir payé de l'impôt à la source à Genève.

➔ Tarifs :

  • Célibataire : 20 €,
  • Couple marié : 25 €,
  • Couple de concubins : 30 €.

➔ Prestations :

1. Demande de rectification de l'imposition à la source (art 23 LISP) concernant les revenus de l'année 2018

  • Correction du barème d'imposition en fonction de la situation au 31 décembre 2018 
  • Correction des revenus d'activité imposables 
  • Correction des revenus d'activité imposables en fonction des 5 déductions
  • Évaluation de l’imposition à la source en rectification
     

2. Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source de 2019

  • Contrôle de la sélection du barème d’imposition en fonction de la situation au 1er janvier 2019 du statut matrimonial et du nombre d’enfant mineur à charge.
  • Contrôle de la sélection du barème d'imposition pour les conjoints travaillant de fonctionnaires internationaux.
  • Demande du barème C de perception ajusté pour les couples mariés.
  • Estimation de l’imposition à la source pour 2019.

3. Calcul de l'éligibilité au statut de quasi-résident et de l’opportunité

  • Sensibilisation sur les origines et le devenir du statut de quasi-résident suite au plafonnement des frais de déplacement à 500.00 CHF et au projet de réforme de l’imposition à la source à l’horizon 2021.
  • Calcul de l’éligibilité au statut de quasi-résident selon le critère unique de 90% de revenus bruts d'origine suisse du foyer fiscal.
  • Estimation de l'opportunité du statut de quasi-résident par rapport à l'imposition à la source en rectification.

Si après calcul, il s'avère que le statut de quasi-résident apparaît accessible et opportun, vous pourrez bénéficier du même service, et des mêmes conditions tarifaires (à acquitter à la fin du RDV), que dans le cadre d'un RDV de déclaration de quasi-résident, avec un listing des documents à transmettre adapté à votre situation et d'une procédure entièrement dématérialisée.

 


Choix 2 : Rendez-vous déclaration de quasi-résident

Ce rendez-vous d'une heure avec suivi de dossier a posteriori est adapté pour les personnes certaines de leur éligibilité au statut de quasi-résident et de l'opportunité de ce dernier.

➔ Conditions d'accès :

  • Etre adhérent du GTE,
  • Avoir payé de l'impôt à la source à Genève,
  • N'être ni indépendant, ni fonctionnaire international.

➔ Tarifs :

  • Célibataire : 110 €,
  • Couple marié : 150 €,
  • Couple de concubin : 180 €.

➔ Prestations :

  • Élaboration de la déclaration fiscale genevoise de quasi-résident.
  • Calcul de l’imposition en statut de quasi-résident.
  • Transmission au contribuable de la version définitive à envoyer à l'Administration Fiscale Cantonale.
  • Contrôle dans l’année du bordereau de taxation en cas de divergence sensible entre l’imposition et l'estimation.

 

Nota bene : vous pouvez vérifier la condition de 90% de revenu suisse avec notre calculateur de quasi-résident. Vous devez aussi être certain de la rentabilité. Le GTE ne procédera à aucun remboursement le cas contraire.

Attention : contrairement aux années précédentes, le calculateur de quasi résident ne vous fournira plus de code de validation.

 


Choix du rendez-vous

Je souhaite un accompagnement pour mon imposition à la source à Genève et/ou je me pose la question de la possibilité et de l'opportunité du statut de quasi-résident.
➔ RDV fiscalité genevoise 


Je suis certain(e) de mon éligibilité au statut de quasi-résident et de l'opportunité de ce dernier.
➔ RDV déclaration de quasi-résident



ATTENTION : ces rendez-vous traitent de la fiscalité suisse. La fiscalité française et le prélèvement à la source en France ne seront pas abordés au cours de ces rendez-vous mais lors de la période de fiscalité française, à partir d'avril 2019.

en partenariat avec

MMA
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