Au quotidien

Les douanes en France et Suisse

Passage de la douane franco-suisse © GTE
Selon que l'on importe ou exporte un véhicule professionnel, des marchandises alimentaires ou un animal de compagnie, les règles et les franchises sont différentes.

Or, il est important de connaître et de respecter l'ensemble de ces particularités.


Vous trouverez expliquées ci-dessous les différentes démarches à effectuer aux services des douanes.
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Les démarches en douane

LE VÉHICULE D’ENTREPRISE


Le véhicule doit être immatriculé avec des plaques suisses et appartenir à votre employeur ou être en acquisition leasing par ce dernier.

S’il s’agit d’un véhicule à usage commercial (transport industriel et commercial de marchandises à titre onéreux ou non, transport de personnes à titre onéreux) : vous pouvez l’utiliser pour effectuer le trajet aller-retour du lieu de votre résidence à celui de votre travail en Suisse.

En cas de contrôle, vous devrez présenter :
  • une copie de votre contrat de travail, qui doit comporter une clause de mise à disposition d'un véhicule, et en préciser la portée (usage professionnel et privé).
  • l’autorisation d’utilisation du véhicule fournie par la poste de douane du point de passage le plus couramment utilisé. Cette attestation est valable un an contre le versement d’une taxe de 30 CHF. La douane française délivre gratuitement ce document dont la validité expire au changement des conditions liées à la personne ou au véhicule.

Attention :
Le bénéfice de l'admission temporaire de ces véhicules ne s'applique qu'au salarié de l'entreprise suisse, et en aucun cas aux membres de sa famille.


LE MATÉRIEL BUREAUTIQUE


Ce matériel bureautique, utilisé à la fois à des fins professionnelles et privées et appartenant à votre employeur, englobe l’ordinateur portable, les moyens de communication mobiles (radiotéléphone, téléphone portable, récepteur de radiomessagerie, agendas électroniques...).
En cas de contrôle, vous devez fournir une copie de la facture d’achat ou de location du matériel comportant sa marque et son numéro de série et établie au nom de votre employeur.

Vous ne pouvez pas utiliser en France ces moyens de communication mobiles s’ils ne sont pas agréés par le ministère français chargé des télécommunications.


L’OUTILLAGE PROFESSIONNEL À MAIN


En cas de contrôle, vous devez fournir un inventaire établi sur papier à en-tête de la société qui vous emploie, conforme au document fourni par le service des douanes.
Cette liste exhaustive, estimative, datée et signée par votre employeur, comporte l’engagement de votre part de ne pas utiliser en France le matériel importé temporairement, ni de le céder, louer ou prêter.
Lors de la première importation de l’outillage, ce document doit être visé par le service des douanes d’un point de passage gardé.


LES MARCHANDISES


Vous pouvez importer de Suisse des marchandises en franchises de taxes. Pour connaître les catégorie et quantités admises en franchise, consultez le site des douanes suisses


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