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Cumul emploi-chômage : le GTE obtient un moratoire sur l’accord de 2006

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09/05/2016

En application d’un accord franco-suisse conclu en septembre 2006, un travailleur frontalier, percevant des indemnités chômage en France et reprenant une activité en Suisse, doit être soumis au régime de sécurité sociale français.
Cet accord spécifique entre la France et la Suisse crée un véritable blocage pour l’emploi des chômeurs frontaliers en Suisse ; les entreprises craignant de payer les charges sociales en France. Suite aux différentes actions entreprises par Michel Charrat, président et Guylaine Riondel-Besson, juriste et directrice des services, le GTE vient d’obtenir du Gouvernement français un moratoire sur cet accord.

Ce moratoire permet de suspendre toutes les actions de l’URSSAF auprès des employeurs suisses pour le paiement de cotisations sociales de leurs salariés frontaliers, en attendant un nouvel accord entre la France et la Suisse.

C’est une très bonne nouvelle pour les chômeurs frontaliers qui pourront retrouver plus facilement un emploi en Suisse. Les entreprises et agences de placement suisses n’auront en effet plus à s’inquiéter lorsqu’ils embaucheront un frontalier au chômage en France. Dans le cas d’un cumul emploi-chômage, celui-ci cotisera des deux côtés de la frontière.

Ce statu quo ne pourra durer qu’un temps, en attendant que les deux pays s’accordent sur la législation sociale applicable au frontalier en situation de chômage en France et reprenant une activité en Suisse.

Une première étape essentielle a été franchie permettant de préserver l’emploi frontalier.



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