Si vous êtes :

  • Travailleur frontalier ou titulaire d’une rente suisse
  • Membre non actif et non pensionné de la famille d’un travailleur frontalier ou d’un rentier

Dans le cadre de la réglementation communautaire, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d’assurance maladie suisse.
Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d’option en matière d’assurance de soins.
Vous pouvez ainsi choisir le régime auprès duquel vous souhaitez être assuré en Suisse ou en France :

  • En Suisse, vous pouvez vous affilier auprès d’une caisse d’assurance maladie soumise au régime légal suisse LAMal (Loi sur l’Assurance Maladie)
  • En France, vous pouvez vous affilier auprès du régime d'Assurance maladie des frontaliers ("CMU" des frontaliers).

 

Vous devez exercer votre droit d’option en matière d’assurance maladie dans un délai de trois mois suivant la date d’obligation d’assurance : la date d’embauche, la date de prise d’effet de la rente, la date de résidence en France.


Passé ce délai, si vous n'avez pas choisi d’assurance, la Suisse vous affiliera d’office à la LAMal, sans possibilité d’en sortir (sauf changement de statut juridique).


Attention ! Il s’agit d’un délai administratif. Dès votre prise d’emploi en Suisse ou votre déménagement en France, vous n’êtes plus couvert en matière d’assurance maladie, vous devez donc au plus vite choisir une assurance !

 

Le droit d'option est irrévocable. Les seuls changements de statut juridique ouvrant un nouveau droit d'option sont les suivants :

  • La reprise d’emploi en Suisse après une période de chômage indemnisable en France,
  • Changement de statut de travailleur frontalier à celui de pensionné exclusivement de droit suisse.

 

 

 

 

 

 


Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée à l'assurance maladie.


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