Mentions légales

I. Conditions générales d’utilisation

1.1 Informations légales

Le site Internet http://www.frontalier.org est édité par :
Le Groupement transfrontalier européen
50 rue de Genève – 74100 Annemasse
Tel : +33.(0)892.70.10.74 (0,337 € TTC/min)
Fax : +33.(0)4.50.38.21.61
Directeur de publication : Michel Charrat, Président du Groupement transfrontalier européen
Rédacteur en chef : Jean-François Besson, Secrétaire général

1.2 Objectifs des conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Groupement transfrontalier européen fournit les services aux utilisateurs de son site Internet : http://www.frontalier.org.

1.3 Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les utilisateurs du site : http://www.frontalier.org déclarent avoir pris connaissance et avoir accepté de manière inconditionnelle les présentes conditions générales d’utilisation

1.4 Accessibilité du site

a) Partie adhérent – Partie non adhérent
Le site Internet du Groupement transfrontalier européen est divisé en deux grandes parties : une partie tout public et une partie réservée aux adhérents de l’association et aux entreprises membres du Groupement transfrontalier européen. Sont réputés adhérents de l’association, toute personne étant à jour de cotisation. Sont réputés entreprises membres, toutes entreprises, administrations, sociétés de placement, …, ayant une implantation en Suisse, et étant à jour de cotisation. Pour accéder à la partie réservée aux adhérents ou aux entreprises, un mot de passe et le n° d’adhérent ou d’entreprise sont nécessaires. Ces informations sont communiquées aux adhérents du Groupement transfrontalier européen, ayant payé leurs cotisations, par le biais d’une carte d’adhérent et aux entreprises, ayant payé leurs cotisations, par email.

b). Perturbations techniques
Le Groupement transfrontalier européen ne peut pas être tenu responsable des interruptions et autres problèmes techniques pouvant perturber les services proposés sur son site Internet. Le Groupement transfrontalier européen n’encourt aucune responsabilité pour les cas où, suite à un dysfonctionnement ou à un piratage, l’accès au site serait momentanément impossible.

1.5. Droit de propriété intellectuelle
Les utilisateurs du site : www.frontalier.org reconnaissent que le Groupement transfrontalier européen est le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site. Toute reproduction ou extraction non autorisée par le Groupement transfrontalier européen du contenu du site est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

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