Autorisations de travail

Depuis le 1er juin 2004, la 2ème phase de l'accord de libre circulation des personnes est entrée en vigueur.

Pour les ressortissants communautaires (ressortissants d'un des 15 premiers Etats membres de l'Union européenne), la priorité des travailleurs intégrés et le contrôle des conditions de salaire et de travail sont abolis, en Suisse.
Désormais, tout Européen en possession d'un contrat de travail se voit attribuer automatiquement une autorisation de travail.

Les Suisses obtiennent eux la libre circulation totale, dans l'Union européenne. Ainsi, ils n'ont plus besoin de carte de séjour pour séjourner en France. Ils doivent tout de même s'annoncer auprès des autorités françaises.

Les Européens doivent eux toujours obtenir une autorisation de travail ou d'établissement pour vivre ou travailler en Suisse. Aucun Européen, excepté pour les contrats de moins de 3 mois, ne doit séjourner ou travailler en Suisse, sans autorisation. Pour les contrats de travail de moins de 3 mois, une simple déclaration par Internet doit être faite par l'employeur.

Pour travailler en Suisse, le travailleur frontalier doit être en possession d'une autorisation de travail G (autorisation frontalière). La procédure de délivrance des autorisations de travail peut varier d'un canton à l'autre.

N.B. : Dans des cas particuliers et à des conditions très restrictives, une autorisation frontalière peut être octroyée à des ressortissants des Etats tiers ou des nouveaux pays membres de l'Union européenne (execpté Chypre et Malte qui ont les mêmes droits que les 15 1ers Etats membres), s’ils possèdent un droit de séjour durable dans l’un des pays voisins de la Suisse et s’ils habitent dans la zone frontalière depuis 6 mois au moins. Pour obtenir plus d'information sur ce point, cliquez ici.


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