Vos droits

Le permis de travail en Suisse

Permis de travail en Suisse

Depuis le 1er juin 2004, la Suisse applique la libre circulation des travailleurs avec les ressortissants des pays membres de l’Union européenne et de l’AELE (Association de libre échange), à l’exception de la Roumanie et de la Bulgarie. 

Ainsi, si vous êtes ressortissant communautaire (à l’exception de la Bulgarie et de la Roumanie), obtenir un permis de travail en Suisse est devenu chose aisée.

Permis G en Suisse

LA DÉFINITION DU FRONTALIER


Un travailleur frontalier est une personne qui exerce une activité lucrative, indépendante ou salariée, dans un pays différent de son pays de résidence et qui retourne au moins une fois par semaine à son domicile, et ce quelle que soit sa nationalité ! 


LE PERMIS FRONTALIER


Pour l'obtenir, il vous suffit d’avoir un contrat de travail en Suisse et de vivre sur le territoire européen. Les autorités cantonales vous délivreront alors un permis de travail frontalier, le fameux permis G.  

Les Suisses bénéficient eux de la libre circulation totale, dans l'Union européenne. Ainsi, si vous êtes ressortissant suisse, vous n’avez  plus besoin de carte de séjour pour vivre en France. Vous devez tout de même vous annoncer auprès des autorités françaises.

Si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne ou de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège), vous ne bénéficiez pas de l’accord de libre circulation des personnes, de même pour les ressortissants bulgares et roumains, jusqu’au 31 mai 2016. En pratique, pour obtenir un permis de travail frontalier, vous devez tout d’abord résider depuis plus de 6 mois en zone frontalière, avant le dépôt de la demande de permis. Puis l’employeur suisse désirant vous embaucher doit prouver aux autorités suisses qu'il n'a pas trouvé de salarié, suisse ou européen, compétent pour ce poste. Enfin, la demande d'autorisation de travail sera soumise à une commission tripartite, qui examinera les conditions de salaire et de travail qui vous sont proposées.


ATTENTION AU TRAVAIL SANS PERMIS !


En tant qu’étranger, vous ne devez jamais débuter une activité professionnelle en Suisse, avant d’avoir obtenu une autorisation de travail. Le travailleur qui contrevient à cette obligation risque de se voir refuser son autorisation et appliquer une interdiction d’entrée en Suisse pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Une seule exception existe pour les européens, pour les contrats de moins de 90 jours. Dans ce cas précis, aucune autorisation de travail ne vous sera délivrée, une simple déclaration par Internet faite par l'employeur est suffisante. Ce contrat n’est valable qu’une fois par an et par personne.
 

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