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Actualité|Action sociale

Déclaration des ressources au STFS

Pour les travailleurs frontaliers qui ont choisi le régime d’assurance français, il est temps de déclarer vos ressources 2025 aux services de l’URSSAF

30 septembre 2026

1- Le STFS, qu’est-ce que c’est ? 

Le Service des Travailleurs Frontaliers Suisses (STFS) remplace depuis 2022 le CNTFS. 

A part le nom rien n’a changé : il reste un service de l’URSSAF et la connexion au compte personnel est inchangée. 


2- Que dois-je déclarer ?

Vous devez déclarer vos ressources de l’année 2025 : 

- Vos revenus propres 

- Vos éventuels revenus locatifs 

- Le revenu fiscal de référence du foyer. 


3- Comment faire ma déclaration ?

→ Depuis votre espace personnel en ligne 

→ Par courrier en retournant par voie postale le formulaire envoyé par l’URSSAF. 


4- Quelles pièces justificatives ?

Les sommes à déclarer sont celles figurant sur votre avis d’imposition. 

Néanmoins, aucune pièce justificative n’est à transmettre. 


5- Que se passe-t-il : 

- Si je ne respecte pas les délais ? 

 La campagne de déclaration par Internet se termine le 14/10/2026. Passé ce délai, 

l’URSSAF vous adressera un courrier accompagné d’une déclaration à retourner dans les 20 jours. 


- Si je ne déclare pas mes ressources ? 

 En cas d’absence de déclaration, l’URSSAF appliquera une taxation d’office d’un 

montant de 18 263€ sur la base d’un revenu forfaitaire. 

Même en régularisant votre situation par la suite, l’URSSAF appliquera une pénalité de retard (10% des sommes dues). 


Estimation de la cotisation : 

(Revenus nets 2025- 11775) x 8%


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