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Impôt et fiscalité du frontalier en Suisse

La fiscalité du frontalier suisse - © Filipandré

Ce n’est pas parce que vous êtes travailleur frontalier que vous ne paierez pas d’impôt ! Il ne faut pas rêver !


Le problème sera de savoir où régler son impôt, car la Suisse étant une Confédération, chaque canton décide de sa fiscalité, et en fonction de leur décision, vous acquitterez votre impôt en Suisse ou en France.
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Impôts en Suisse : la fiscalité du travailleur frontalier

Si vous travaillez dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne ou Soleure, vous ne paierez pas vos impôts en Suisse, vous serez imposable dans votre État de résidence, soit en France.
Attention tout de même, si vous travaillez dans ces cantons, vous pouvez être imposé à la source si vous êtes de nationalité suisse et que votre employeur est de statut public ; ou si vous restez la semaine dans le canton ou que vous séjournez en Suisse plus de 45 nuitées par an.

Si vous travaillez à Genève ou dans tous autres cantons suisses, vous paierez vos impôts en Suisse, soit dans votre État d’emploi.

Une chose est certaine, dans les deux cas, le fait d'être frontalier ne vous dispense pas d’effectuer une déclaration de l'impôt sur le revenu en France.
Vous devez obligatoirement être enregistré auprès du fisc français.
Le défaut de souscription de déclaration est sanctionné par l’application d’une pénalité de 10% des droits ou, à défaut, d’une amende fiscale de 150 euros.

L'ATTESTATION FISCALE DE RÉSIDENCE


Afin de lutter contre la fraude, les services fiscaux français et suisses ont rendu obligatoire, depuis le 1er janvier 2008, une attestation fiscale de résidence pour ceux qui sont imposés en France, tout en étant concernés par la fiscalité suisse.
Vous êtes donc concerné par cette attestation, désignée Formulaire 2041-AS, si vous travaillez dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Soleure.

Vous devez transmettre à votre employeur, dès votre embauche, ce formulaire 2041-AS, dûment rempli et visé par le centre des impôts dont vous dépendez.

Si la démarche n’est pas réalisée dans les délais, votre employeur vous prélèvera automatiquement l’impôt à la source.
Il est préférable de se rendre à son centre d’impôt avant même de commencer à travailler.
Après il est souvent difficile de concilier les horaires de travail en Suisse et les horaires d’ouverture des centres des impôts.


LA DÉCLARATION DES COMPTES A L’ÉTRANGER


La déclaration des comptes à l’étranger est obligatoire, vous devez cocher la case 8UU dans votre déclaration de revenus et remplir un imprimé spécifique N° 3916.

La déclaration des comptes à l’étranger est obligatoire. Toute omission ou inexactitude dans la déclaration expose à deux types de sanction :
  • une amende fixe de 1 500 € par compte non déclaré ouvert à l'étranger et par année, voire 10.000 € par compte non déclaré lorsque le compte est ouvert dans un État qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires, ce qui est le cas de la Suisse (CGI, article 1649 AA et 1736) pour les années 2008 et 2009 ;
  • ou 5 % du solde créditeur de ce même compte ou contrat, sans pouvoir être inférieure au minimum de 1 500 ou 10 000 € si le total des soldes créditeurs du ou des comptes (ou contrats) non déclarés est égal ou supérieur à 50 000 € au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la déclaration aurait dû être effectuée.  Le montant de l’amende est porté à 10.000 € lorsque le compte est ouvert dans un État qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires, ce qui est le cas de la Suisse (CGI, article 1649 AA et 1736) ;
  • et une taxation des sommes, titres ou valeurs transférés par intermédiaires des comptes non déclarés.


RÉTROCESSION FISCALE


La France verse une compensation s’élevant à 4,5% des revenus bruts des frontaliers, aux huit cantons concernés par l’accord fiscal de 1983.
En contrepartie, le canton de Genève rétrocède à la France 3,5% de la masse salariale des frontaliers imposés à la source.


DÉCLARATION DES FRAIS RÉELS A GENÈVE :


Les frontaliers imposés à la source dans le canton de Genève ont désormais la possibilité de déduire leur frais réels comme, par exemple, les frais kilométriques, les frais de repas, les cotisations d’assurance maladie, les intérêts d’emprunt, etc.

Pour aider les frontaliers dans leurs démarches, le Groupement transfrontalier propose un dossier fiscal et des rendez-vous individuels.


Le plus du GTE

Pour aider ses adhérents dans leurs démarches fiscales, le Groupement transfrontaliers leur propose:

  • 1 dossier spécial « impôt à la source », en Février de chaque année,
  • 1 dossier spécial « impôt sur le revenu » et déclaration en France, en Avril de chaque année,
  • Des permanences fiscales, en février et mars, de chaque année, pour vous aider à remplir votre déclaration de quasi-résident, à Genève,
  • Des permanences fiscales, chaque année, pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus française,
  • Des simulations pour vous guider dans vos choix et pour anticiper le montant à payer.


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