Calendrier, erreurs à éviter et conseils pratiques pour les frontaliers
La déclaration STFS (Service des travailleurs frontaliers en Suisse) est une étape incontournable pour les frontaliers affiliés à la CMU. Chaque année, lors de la déclaration des revenus auprès de ce service, de nombreuses erreurs sont commises : déductions oubliées, revenus mal évalués ou abattements non appliqués. Ces maladresses entraînent souvent un montant de cotisation CMU plus élevé que nécessaire.
Dans cet article, nous faisons le point sur les erreurs les plus fréquentes, le calendrier pratique avec dates clés, et les solutions pour sécuriser votre déclaration.
Les erreurs les plus fréquentes dans la déclaration STFS
Chaque année, les frontaliers rencontrent les mêmes difficultés :
- Déductions oubliées : cotisations CMU, pensions alimentaires, déficit foncier, CSG déductible.
- Revenus surestimés : lecture erronée de l’avis d’impôt sur le revenu : report des salaires déclarés en lieu et place des salaires nets.
- Abattements non appliqués : 10% ou frais réels, abattement pour personnes âgées ou invalides.
- Mauvaise année de référence : confusion entre l’année d’établissement de l’avis d’impôt (N-1) et l’année de perception des revenus. (N-2).
⚠️ Ces erreurs, parfois mineures en apparence, peuvent vous coûter plusieurs centaines d’euros sur votre cotisation annuelle à la CMU.
Déclaration STFS : calendrier et dates à retenir
Voici les principales échéances que les frontaliers doivent respecter :
Étape | Date ou période | Ce qu’il faut faire |
---|---|---|
Ouverture déclaration STFS (CNTFS/URSSAF) | 4 septembre 2025 | Début de la campagne de déclaration. |
Clôture déclaration STFS | 13 octobre 2025 | Date limite pour déclarer vos revenus en ligne auprès du STFS. |
Début de l’envoi du formulaire papier | 14 octobre 2025 | Le remplir dans un délai de 20 jours |
Rectifications de l’avis d’impôt possibles | Jusqu’à fin 3 décembre 2025 | Correction de la déclaration en ligne/connexion à l’espace particulier impôt.gouv.fr |
⚠️ Mise en garde : Si vous ne déclarez pas vos revenus, vous risquez une taxation d’office et votre cotisation d’assurance maladie sera calculée sur une base forfaitaire générant une cotisation annuelle qui avoisinera les 18 000 € !
L’accompagnement du GTE pour les frontaliers
Le Groupement transfrontalier européen (GTE) met à disposition ses experts pour vous accompagner :
- Vérification de vos déclarations STFS,
- Correction des déclarations (année N jusqu’à N-3) et estimation des cotisations réellement dues.
- Analyse de la conformité
👉 Bon réflexe : faites vérifier votre déclaration STFS avant de la valider. Une simple relecture par un expert peut vous éviter un surcoût important et vous garantir plus de sérénité.
Prendre RDVRectifier une déclaration STFS : est-ce possible ?
Oui ✅ Une erreur dans la déclaration STFS n’est pas définitive. Vous pouvez :
• Corriger jusqu’à deux fois votre déclaration en ligne tant que la période est ouverte.
• Adresser une demande de rectification depuis votre espace en ligne urssaf.fr et expliquer les corrections à apporter.
• Faire appel à un accompagnement spécialisé pour sécuriser vos démarches.
Conclusion
La déclaration STFS est une étape clé pour les frontaliers affiliés à la CMU. Une erreur peut rapidement se transformer en cotisation trop élevée. En vous faisant accompagner, vous sécurisez vos droits.
📌 Le GTE est à vos côtés pour vous aider à remplir correctement votre déclaration et rectifier toute erreur éventuelle.
Sources
- GE.ch – Attestations fiscales et assujettissement
- Impôts.gouv.fr – Calendrier officiel des déclarations 2025
- URSSAF / CNTFS – Déclaration revenus frontaliers