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La Commission Santé du GTE

Un partenariat historique

En 1964, le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise ont uni leurs efforts afin de pouvoir offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d’assurance maladie compatible avec leur statut original entre la Suisse et la France.

De ce partenariat est née une commission de bénévoles : la Commission Santé. Depuis toujours, elle suit avec beaucoup d'attention et conjointement avec le service juridique du GTE, l'évolution des réglementations applicables aux frontaliers. La commission se réunit désormais 3 fois par année.

Ces efforts ont abouti à la mise en place par la Strasbourgeoise d'une gamme d’assurance santé tout à fait spécifique à cette population et à la signature d’une convention de partenariat, amendée respectivement en 1971, en 1988 et en 1990.

En 2000, la Strasbourgeoise a été absorbée par Assurances Mutuelles de France (AM), société d’assurance mutuelle  de tête d’un vaste ensemble de sociétés d’assurance spécialisées dans l’assurance de particuliers.

Au 1er janvier 2001, le Groupement des frontaliers de l'Ain, de la Haute-Savoie et de la Franche-Comté a élargi son objet social et modifié sa dénomination pour devenir le Groupement transfrontalier européen (GTE).

GTE et AM ont alors collaboré pour mettre en œuvre un nouveau contrat « frais de soins frontaliers » ouvert à l’adhésion de l’ensemble des adhérents du GTE.

Ce contrat d’assurance, couvrant les risques santé est distribué par les Agents généraux du réseau MMA.

 

Disparition de l'assurance privée plénière

Depuis 1964, les travailleurs frontaliers pouvaient être assurés en plénier par une assurance privée, la Sécurité sociale n’ayant pas souhaité, à l’époque les prendre en charge.

Au cours des 55 années de partenariat, ce système d’assurance privée a été remis en cause à plusieurs reprises. A chaque fois, Le GTE a pu repousser l’échéance. Malheureusement, le 1er juin 2015, le Gouvernement français a mis fin à ce régime dérogatoire.

Les frontaliers assurés auprès de MMA ont dû alors basculer d'un régime plénier à un régime d’assurance complémentaire.

Durant deux ans MMA et GTE ont travaillé étroitement pour que ce passage se fasse dans les meilleures conditions possibles pour les assurés. Après une période d'incertitude principalement juridique, la Direction de MMA a décidé de maintenir le partenariat dans sa forme.

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