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Covid-19 : quelles sont les conséquences pour les travailleurs frontaliers franco-suisses ?

Dans le cadre de l’évolution du coronavirus, de nombreuses mesures ou recommandations sont prises tant par le gouvernement français que par les autorités fédérales et/ou cantonales suisses. Ces mesures s’imposent aux employeurs et employés. Elles suscitent des questions en matière de rémunération, d’absences mais également de télétravail ou encore de passage en douanes et d’accessibilité des transports en commun.

Voici une synthèse des positions prises par les autorités concernées que nous mettrons régulièrement à jour en fonction de la situation et des décisions qui en découlent.


 

Au sommaire :

➔ Télétravail
 Le chômage partiel
➔ Le chômage total en France
➔ Indemnité perte de gain
➔ Emplois temporaires
➔ Les travailleurs indépendants

 

Retrouvez toutes les mesures sanitaires prises par les Gouvernements français et suisses sur la page Covid-19 : les mesures sanitaires.


Le télétravail

Le maintien de l’affiliation au régime suisse de sécurité sociale en cas de télétravail en France.

Dans le contexte sanitaire exceptionnel de l'épidémie de Covid-19 et afin de simplifier les démarches entre les différents pays, la France, la Suisse, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg se sont entendus sur un certain nombre de points. 

Ainsi, les frontaliers qui télétravaillent de leur domicile restent soumis au régime suisse de sécurité sociale. Rien ne change par rapport à leur couverture sociale.

Par ailleurs, le télétravail à domicile n’entraînera pas de conséquences sur le régime fiscal habituellement applicable aux frontaliers.

Quelles sont les conséquences de la fin de l'accord dérogatoire concernant le télétravail des frontaliers salariés

Le 26 novembre, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a annoncé la prolongation de l'accord amiable entre la France et la Suisse en matière sociale, jusqu'au 30 juin 2021.
Le secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI) Suisse a annoncé le mercredi 10 mars 2021, que l'accord amiable provisoire entre la France et la Suisse concernant l'imposition des frontaliers reste en vigueur jusqu'au 30 juin 2021.

 

Guide juridique sur la pratique du télétravail (hors période Covid-19)

Suite à de nombreuses questions concernant la pratique du télétravail, le GTE met à votre disposition, à titre informatif, un guide juridique qui présente les impacts en matière sociale et fiscale de cette pratique au sein des entreprises. Vous pourrez ainsi évaluer les avantages et les risques de cette pratique suivants différentes situations. Ce guide est établi sur les bases légales en vigueur à ce jour (hors période Covid-19).

Cliquez ici pour télécharger le guide

 


Le chômage partiel

Pour endiguer la propagation du Coronavirus, le Conseil Fédéral a pris des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises suisses. En effet, certaines d’entre elles pourront mettre en place du chômage partiel pour leurs collaborateurs.

Les frontaliers ont droit au chômage partiel dans les mêmes conditions que les résidents. Il appartient aux entreprises concernées par cette mesure de solliciter les indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT) auprès des institutions compétentes. L'indemnisation représente 80 % du salaire.

Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.
Des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités en cas de chômage partiel. Les salaires dus pourront par exemple être réglés au moyen d’une avance des indemnités en cas de chômage partiel.
Retrouvez plus d'infos sur le site du Seco

Extension du chômage partiel en 2021

Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l'horaire de travail. Par conséquent, le délai d'attente est supprimé du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021, avec effet rétroactif. La limite de 4 périodes de décompte pour la perception de l'indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse les 85% est également supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021.

De plus, le droit au RHT a été étendu aux personnes exerçant un emploi à durée déterminée et aux apprentis qui travaillent dans des entreprises qui ont dû fermer leurs portes sur ordre des autorités. Cette mesure vise à apporter une aide financière supplémentaire aux entreprises dont l'activité est fortement perturbée par les décisions des autorités fédérales et garantit ainsi que les apprentis continuent d'être formés. Cette mesure s'appliquera jusqu'au 30 juin 2021. Ce terme correspond à la limite fixée pour le droit extraordinaire à l'indemnité en cas de RHT octroyé aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail d'une durée indéterminée.

Le 18 décembre 2020, le Parlement avait décidé d'ajouter l'article 17a à la loi Covid-19. Cet article permet aux personnes à revenu modeste d'avoir droit à une indemnité en cas de RHT plus élevé entre le 1er décembre 2020 et le 31 mars 2021, avec effet rétroactif. Donc, les travailleurs qui, en équivalent temps plein et pour une perte de travail totale, perçoivent un revenu jusqu'à 3470 francs obtiennent une indemnisation à 100%. Pour les travailleurs qui ont un revenu entre 3470 et 4340 francs, auront une indemnisation de 80 à 100%.

 

Nous avons recensés les questions vos plus récurrentes concernant le chômage partiel durant cette crise sanitaire.

Consultez notre FAQ sur le chômage partiel, vous y trouverez les réponses à vos interrogations.

 


Chômage total en France

En ces temps difficiles, beaucoup de frontaliers franco-suisses risquent d’être confrontés à des licenciements suite à un ralentissement de l’économie suisse. Les offices cantonaux en Suisse étant fermés, Pôle Emploi aussi, vous pouvez tout de même faire vos démarches en ligne.

Comment s’inscrire au chômage tout en restant confiné ?

Dès le lendemain de la fin de votre contrat de travail, une fois le délai de préavis terminé, vous devez vous inscrire sur le site de Pôle emploi. Vous pouvez consulter notre procédure d’inscription à Pôle Emploi dans notre espace de téléchargement.

En cette période de confinement, tous les rendez-vous avec Pôle emploi sont suspendus mais vous pourrez finaliser les démarches sur internet pour votre indemnisation. Vous pourrez notamment transmettre par mail tous les documents nécessaires au calcul de votre indemnisation via l'espace personnel qui sera créé au moment de votre inscription. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous rendre sur le site Pôle emploi ou appeler la plateforme 3949.

Les personnes qui perçoivent de l’ASS et de l’ARE qui arrivent en fin de droit, continueront à percevoir cette allocation (pendant la période de confinement) du moment où ils font leur actualisation à temps.

L’attestation de l’employeur internationale doit vous être remise dûment remplie par votre employeur à l’issue de votre préavis avec le solde de tout compte. S’il ne vous l’a pas remise vous pouvez la télécharger sur le site du Canton de Genève, du Canton de Neuchâtel, du Valais et du Canton de Vaud, puis la remettre à votre employeur pour qu’il la complète.

Indemnisation du chômage en France

Pour faire face à la crise liée au Covid-19, la France a pris le 14 avril dernier de nouvelles mesures pour assouplir les règles de l’indemnisation chômage.

Cela concerne la prolongation de la durée d’indemnisation, le calcul des droits, l’allongement des périodes de références, la suspension de la dégressivité de l’allocation, ou encore les nouveaux cas de démission légitimes.

Retrouvez l’intégralité des ces nouvelles mesures temporaires liées à la crise sanitaire sur notre page dédiée : COVID-19 : Indemnisation en France (accès adhérent).

 


Allocation perte de gain en cas de mesures anti-covid

Indemnités perte de gain - (maintien du salaire selon l’échelle de Berne)

Qui a droit à une allocation perte de gain ?

  • Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative afin d'assurer la garde de leurs enfants qui ne peut plus être faite par des tiers.

  • Les personnes interrompant leur activité à la suite d'une mise en quarantaine.
    Les employés, les indépendants ainsi que les personnes ayant une position similaire à celle d'un employeur qui sont considérés comme vulnérables.

  • Les indépendants et les personnes qui ont une position assimilable à celle d'un employeur (et les conjoints enregistrés qui travaillent dans l'entreprise) dont l'entreprise à dû fermer ses portes sur ordre des autorités.

  • Les indépendants et les personnes ayant une position similaire à celle d'un employeur (les conjoints enregistrés qui travaillent dans l'entreprise) dont l'activité lucrative s'est vu restreindre à la suite des mesures imposées par les autorités.

Une personne ne peut percevoir qu'une seule indemnité par jour selon l'un des motifs cités ci-dessus.
Vous avez des questions concernant l'allocation perte de gain ? Retrouvez toutes les réponses sur le site internet de l'OFAS.

 


Emplois Temporaires

Chômage partiel 

Le 20 mars, le Conseil fédéral a décidé d'étendre la réduction de l’horaire de travail aux personnes qui exercent une activité professionnelle limitée dans le temps ou un travail temporaire, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et les personnes qui effectuent un apprentissage. 

Ainsi, le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.

Chômage total

  • Les indemnités chômages sont pris en charge par la France lorsqu'il y a une rupture du contrat cadre conclu entre l'employé temporaire et l'agence de travail temporaire. 
  • Lorsque la perte de contrat de mission ne suffit pas. L'agence doit remplir l'attestation employeur internationale et l'employé doit fournir le formulaire U1 et tous les documents usuels d'inscription auprès de Pôle Emploi. 

 


Les travailleurs indépendants

 

De nouvelles mesures ont été prise vendredi 20 mars par le Conseil Fédéral pour les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Celle-ci seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :

  • fermeture des écoles ;
  • quarantaine ordonnée par un médecin ;
  • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.

La réglementation s’applique également aux artistes indépendants qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu’ils ont dû annuler un événement organisé en propre.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.

Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d’étendre le droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Désormais, les indépendants qui ne sont touchés qu’indirectement par les mesures officielles de lutte contre la pandémie auront aussi droit à une allocation s’ils sont autorisés à travailler, mais que leur activité a diminué ou pris fin à cause desdites mesures, à l’exemple des chauffeurs de taxi. Le montant maximal de l’allocation est de 196 francs par jour, soit 5’880 francs par mois, comme pour les autres ayants droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Le droit prend naissance rétroactivement à compter du 1er jour du déclin de l’activité, mais au plus tôt le 17 mars 2020, et il prend fin après deux mois, mais au plus tard avec la levée des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus. Les caisses de compensation pourront demander la restitution des prestations indûment perçues.

 



Les + du GTE 

Suivez l'avancement des mesures mises en place tant par le Gouvernement français, que par le Conseil fédéral Suisse sur nos réseaux sociaux : Facebook et Twitter, ainsi que dans nos actualités.

Toute une équipe est mobilisée pour vous informer sur l'évolution de vos droits en tant que travailleurs frontaliers franco-suisses, et vous accompagner durant cette crise sanitaire.

 

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