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Coronavirus: quelles sont les conséquences pour les frontaliers suisses ?

Dans le cadre de l’évolution du coronavirus, de nombreuses mesures ou recommandations sont prises tant par le gouvernement français que par les autorités fédérales et/ou cantonales suisses. Ces mesures s’imposent aux employeurs et employés. Elles suscitent des questions en matière de rémunération, d’absences mais également de télétravail ou encore de passage en douanes et d’accessibilité des transports en commun.

Voici une synthèse des positions prises par les autorités concernées que nous mettrons régulièrement à jour en fonction de la situation et des décisions qui en découlent.

Arrêt maladie pour raison médicale ou garde d’enfant ou confinement

Indemnités perte de gain - (maintien du salaire selon l’échelle de Berne)

  • A l’instar de toute maladie, les personnes malades du coronavirus, qui font l’objet d’un arrêt de travail, perçoivent des indemnités journalières conformément aux clauses du contrat d’assurance perte de gain.

  • Les employés qui présentent les symptômes du coronavirus ou qui sont proches d’une personne atteinte par cette maladie sont tenus d’en informer immédiatement l’employeur et selon les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique, ils doivent rester à leur domicile. Dans cette hypothèse, ils auront droit à leur salaire conformément à l’art. 324a CO. Dans ce cas, le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part, pour des causes inhérentes à sa personne. L’employeur lui verse le salaire pour un temps limité qui est fonction de l’ancienneté dans l’entreprise (échelle de Berne) dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de 3 mois ou ont été conclus pour plus de 3 mois.

  • Sont également concernés par le maintien du salaire pour un temps déterminé, les employés en arrêt de travail dont l’employeur n’a pas souscrit d’assurance perte de gain.

  • Concernant la garde des enfants due à la fermeture des écoles (en France comme en Suisse), les employés, qui n’ont pas trouvé de solutions de garde peuvent prétendre au maintien du salaire dans les conditions précitées. Ils sont tenus d’éviter les absences prolongées en s’organisant pour la garde. Les indemnités seront réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain  et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 pour les personnes en quarantaine.

  • Dans la mesure où l’employé en bonne santé est tenu de rester à domicile sur demande de l’employeur et que le télétravail n’est pas possible, le salaire est dû conformément à l’art. 324 CO.


 

Le chômage partiel

Pour endiguer la propagation du Coronavirus, le Conseil Fédéral a pris des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises suisses. En effet, certaines d’entre elles pourront mettre en place du chômage partiel pour leurs collaborateurs.

Les frontaliers ont droit au chômage partiel dans les mêmes conditions que les résidents. Il appartient aux entreprises concernées par cette mesure de solliciter les indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT) auprès des institutions compétentes. L'indemnisation représente 80 % du salaire.

Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.
Des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités en cas de chômage partiel. Les salaires dus pourront par exemple être réglés au moyen d’une avance des indemnités en cas de chômage partiel. Retrouvez plus d'infos sur le site du Seco

Le 1er juillet, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), qui passe de 12 à 18 mois à partir du 1er septembre 2020. Jusqu'à la fin du mois d'août 2020, les entreprises peuvent demander des indemnités en cas de RHT durant 12 mois au maximum sur deux ans. Respectivement, le délai de carence est fixé à 1 jour. Cette mesure vise à éviter une nouvelle augmentation du chômage.

Nous avons recensés les questions vos plus récurrentes concernant le chômage partiel durant cette crise sanitaire.

Consultez notre FAQ sur le chômage partiel, vous y trouverez les réponses à vos interrogations.


 

Le télétravail

Le maintien de l’affiliation au régime suisse de sécurité sociale en cas de télétravail en France.

Dans le contexte sanitaire exceptionnel de l'épidémie de Covid-19 et afin de simplifier les démarches entre les différents pays, la France, la Suisse, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg se sont entendus sur un certain nombre de points. 

Ainsi, les frontaliers qui télétravaillent de leur domicile restent soumis au régime suisse de sécurité sociale. Rien ne change par rapport à leur couverture sociale.

Par ailleurs, le télétravail à domicile n’entraînera pas de conséquences sur le régime fiscal habituellement applicable aux frontaliers.

Le jeudi 14 mai, la France et la Suisse ont conclu un accord amiable provisoire concernant l'imposition des frontaliers exerçant en télétravail. Tant que les mesures sanitaires sont en vigueur, les accords fiscaux conclus entre les deux pays continuent de s'appliquer comme auparavant (avant Covid-19).

La France et la Suisse ont convenu, le lundi 20 juillet 2020, de mettre fin aux mesures provisoires le 31 août 2020, en matière fiscale.
Cependant, le 14 août, les deux états sont revenus sur leur décision et ont ainsi annoncé la prolongation de cet accord, en matière sociale, pour le moment, jusqu'au 31 décembre 2020

Compte tenu de l'incertitude de la situation sanitaire, le GTE a saisit les institutions concernées, leur demandant ainsi le maintien des mesures d'exception jusqu'au 31 décembre 2020.

Quelles sont les conséquences de la fin de l'accord dérogatoire concernant le télétravail des frontaliers salariés

Au vu de la situation sanitaire, les autorités françaises et suisses ont décidé, le vendredi 28 août 2020, de prolonger l'accord fiscal jusqu'au 31 décembre 2020.

 

Guide juridique sur la pratique du télétravail (hors période Covid-19)

Suite à de nombreuses questions concernant la pratique du télétravail, le GTE met à votre disposition, à titre informatif, un guide juridique qui présente les impacts en matière sociale et fiscale de cette pratique au sein des entreprises. Vous pourrez ainsi évaluer les avantages et les risques de cette pratique suivants différentes situations. Ce guide est établi sur les bases légales en vigueur à ce jour (hors période Covid-19).

Cliquez ici pour télécharger le guide

 


 

Emplois Temporaires

Chômage partiel 

Le 20 mars, le Conseil fédéral a décidé d'étendre la réduction de l’horaire de travail aux personnes qui exercent une activité professionnelle limitée dans le temps ou un travail temporaire, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et les personnes qui effectuent un apprentissage. 

Ainsi, le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.

Chômage total

  • Les indemnités chômages sont pris en charge par la France lorsqu'il y a une rupture du contrat cadre conclu entre l'employé temporaire et l'agence de travail temporaire. 
  • Lorsque la perte de contrat de mission ne suffit pas. L'agence doit remplir l'attestation employeur internationale et l'employé doit fournir le formulaire U1 et tous les documents usuels d'inscription auprès de Pôle Emploi. 

 

Chômage total en France

En ces temps difficiles, beaucoup de frontaliers franco-suisses risquent d’être confrontés à des licenciements suite à un ralentissement de l’économie suisse. Les offices cantonaux en Suisse étant fermés, Pôle Emploi aussi, vous pouvez tout de même faire vos démarches en ligne.

Comment s’inscrire au chômage tout en restant confiné ?

Dès le lendemain de la fin de votre contrat de travail, une fois le délai de préavis terminé, vous devez vous inscrire sur le site de Pôle emploi. Vous pouvez consulter notre procédure d’inscription à Pôle Emploi dans notre espace de téléchargement.

En cette période de confinement, tous les rendez-vous avec Pôle emploi sont suspendus mais vous pourrez finaliser les démarches sur internet pour votre indemnisation. Vous pourrez notamment transmettre par mail tous les documents nécessaires au calcul de votre indemnisation via l'espace personnel qui sera créé au moment de votre inscription. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous rendre sur le site Pôle emploi ou appeler la plateforme 3949.

Les personnes qui perçoivent de l’ASS et de l’ARE qui arrivent en fin de droit, continueront à percevoir cette allocation (pendant la période de confinement) du moment où ils font leur actualisation à temps.

L’attestation de l’employeur internationale doit vous être remise dûment remplie par votre employeur à l’issue de votre préavis avec le solde de tout compte. S’il ne vous l’a pas remise vous pouvez la télécharger sur le site du Canton de Genève, du Canton de Neuchâtel, du Valais et du Canton de Vaud, puis la remettre à votre employeur pour qu’il la complète.

Indemnisation du chômage en France

Pour faire face à la crise liée au Covid-19, la France a pris le 14 avril dernier de nouvelles mesures pour assouplir les règles de l’indemnisation chômage.

Cela concerne la prolongation de la durée d’indemnisation, le calcul des droits, l’allongement des périodes de références, la suspension de la dégressivité de l’allocation, ou encore les nouveaux cas de démission légitimes.

Retrouvez l’intégralité des ces nouvelles mesures temporaires liées à la crise sanitaire sur notre page dédiée : COVID-19 : Indemnisation en France (accès adhérent). 

 


 

Les travailleurs indépendants

 

De nouvelles mesures ont été prise vendredi 20 mars par le Conseil Fédéral pour les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Celle-ci seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :

  • fermeture des écoles ;
  • quarantaine ordonnée par un médecin ;
  • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.

La réglementation s’applique également aux artistes indépendants qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu’ils ont dû annuler un événement organisé en propre.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.

Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d’étendre le droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Désormais, les indépendants qui ne sont touchés qu’indirectement par les mesures officielles de lutte contre la pandémie auront aussi droit à une allocation s’ils sont autorisés à travailler, mais que leur activité a diminué ou pris fin à cause desdites mesures, à l’exemple des chauffeurs de taxi. Le montant maximal de l’allocation est de 196 francs par jour, soit 5’880 francs par mois, comme pour les autres ayants droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Le droit prend naissance rétroactivement à compter du 1er jour du déclin de l’activité, mais au plus tôt le 17 mars 2020, et il prend fin après deux mois, mais au plus tard avec la levée des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus. Les caisses de compensation pourront demander la restitution des prestations indûment perçues.

 


 

Transports en Commun

Depuis le lundi 6 juillet, le port du masque est obligatoire dans les transport publics

Leman Express

  • Depuis le 25 mai, le Leman Express circule toutes les 15 minutes entre Coppet et Genève Cornavin. Malheureusement, les navettes supplémentaires ne permettent pas de garantir une correspondance directe à Genève Cornavin en direction d'Annemasse, et ce, dans les deux sens.
  • Le groupe Lemanis a annoncé un retour à la quasi normal de son offre à partir du lundi 24 août 2020.
    Retrouvez toute l’info en temps réel sur le site du Leman Express


La CGN

  • Des mesures spéciales ont été mises en place à bord des bateaux afin de voyager en toute sécurité. 
  • Les règles sanitaires en vigueur dans chaque pays doivent être respectées à l'embarcadère ainsi que sur les bateaux. 
  • Retrouvez le détail sur le site de la CGN.
  • Le site internet de la sous-commission transports lacustre du GTE met régulièrement à jour les infos trafic de la CGN.


Les TPG 

  • Les TPG prennent eux aussi des mesures pour protéger leurs collaborateurs et leurs usagers. Depuis le lundi 8 juin, les lignes TPG circulent à nouveau selon leur horaire normal. Cependant, les lignes transfrontalière et Noctambus circulent avec des restrictions, en raison des mesures toujours imposées. Les TPG conseillent fortement d'éviter les transports en commun lors des heures de pointes. Retrouvez toute l’info trafic sur leur site.

  • Depuis le undi 3 août, les agences de vente TPG sont ouvertes selon l'horaires normal que vous pouvez retrouver directement sur le site web de la TPG.


Les + du GTE 

Suivez l'avancement des mesures mises en place tant par le Gouvernement français, que par le Conseil fédéral Suisse sur nos réseaux sociaux : Facebook et Twitter, ainsi que dans nos actualités.

Toute une équipe est mobilisée pour vous informer sur l'évolution de vos droits en tant que travailleurs frontaliers franco-suisses, et vous accompagner durant cette crise sanitaire.

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