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Covid-19 : les mesures sanitaires

Sur cette page dédiée au Covid-19, retrouvez les dernières mesures sanitaires prises par les gouvernements français et suisse pour faire face à la propagation du Covid-19. De même, retrouvez les impacts qu'ont les mesures prises sur les transports en commun : port du masque obligatoire, baisse de l'offre de transport, fermeture des frontières etc.

Mise à jour le 03/12/2021

Mesures sanitaires prises par les
Gouvernements français et / ou suisse

 

Certificat Covid-19

Depuis vendredi 9 juillet 2021, l'Union Européenne a officiellement reconnu l'équivalence du certificat Covid suisse. De même, le pays helvétique reconnait les certificats délivrés par les Etats membres de l'UE et de l'AELE. Retrouvez toutes les informations relative au pass sanitaire dans notre actualité.

Gouvernement français 

Afin de lutter contre la propagation de Covid-19, le Gouvernement français a mis en place des mesures sanitaires valables sur l'ensemble du territoire : 

  • Le Pass Saniaire est obligatoire dans tous les départements français afin d'accéder à certains lieux, établissements, que ce soit en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge. Les restaurants, les cafés, les musées, les cinémas, les hôpitaux, les maisons de retraite et les établissements médico-sociaux (sauf en cas d'urgence). De même, les déplacements de longues distances via les transports publics sont également concernés par cette mesure. 
  • A compter du 15 décembre, les personnes âgées de plus de 65 ans ayant été vaccinées avec le vaccin Johnson devront faire leur rappel pour que leur pass sanitaire reste valide. 

  • Le Pass sanitaire est obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans.

  • Les déplacements de longue distance via les transports publics interrégionaux sont également concernés par le Pass sanitaire.

Suivant l'évolution de la situation sanitaire, des actions plus localisées pourront, le cas échéant, être mises en place.

La troisième dose est désormais ouverte à toute personne de plus de 18 ans, à partir du 5ème mois suivant sa deuxième dose. Pour conserver un passe sanitaire valide, il sera nécessaire, à partir du 15 janvier, d'avoir effectué sa 3ème dose entre le 5ème et le 7ème mois suivant la deuxième dose.

Retrouvez toutes les informations sur le site du Gouvernement français.

Entrée en France

Pour le moment, la Suisse est un territoire de la zone verte pour le Gouvernement français. Par conséquent, l'entrée sur le territoire métropolitain ne fait l'objet d'aucune restriction. 

Vous êtes en Suisse et vous souhaitez venir en France ? Vous trouverez ci-dessous les dernières mesures sanitaires en vigueur à la frontière franco-suisse :

  • Vous êtes vacciné, au passage de la frontière, vous devez être muni :
    • Une preuve de vaccination qui atteste la réalisation d'un schéma vaccinal complet
    • Une déclaration sur l'honneur que vous n'avez pas de symptômes et que vous n'avez pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19.

  • Vous n'êtes pas vacciné :
    • Vous devez présenter un test PCR ou antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ
    • Vous devez présenter une déclaration sur l'honneur.

Exceptions :

  • Les déplacements des résidents des bassins de vie frontaliers, dans un rayon de 30km autour de leur domicile pour une durée inférieure à 24 heures sur présentation d'une attestation de domicile
  • Les déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatibles avec la réalisation d'un test
  • Les déplacements des professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité.

 

  •  

Dans tous les cas, les voyageurs doivent joindre une déclaration sur l'honneur d'absence de symptômes à la Covid-19 sur le site internet du ministère de l'intérieur.

Les déplacements à l'étranger

Il est désormais possible de voyager au sein de l'Union européenne sans nécessairement justifier son déplacement, mais des obligations de test préalable ou de quarantaine peuvent s'appliquer selon les pays.

Depuis le 1er juillet, le "pass sanitaire" est juridiquement reconnu pour les déplacements internes à l'espace européen, sous la forme d'un certificat européen, notamment nécessaire pour entrer sur le territoire français. 

Une classification a été mise en place sur la base d'indicateurs sanitaires. Cette liste varie selon les évolutions de la situation sanitaire du pays. Retrouvez la classification des pays en cliquant ici.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site web du Gouvernement.

 

Conseil fédéral suisse

Lors de sa séance le mercredi 8 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place de nouvelles mesures sanitaires afin d'endiguer le coronavirus. La mesure phare de cette séance est celle de l'extension du certificat COVID dans les endroits suivants :

  • Restauration à l'intérieur des bars et des restaurants
  • Les discothèques et salles de danse.
  • Culture, sport et loisirs à l'intérieur :
    • Musées et bibliothèques
    • Lieux de loisirs
    • Casinos
    • Zoos
    • Centre de fitness et établissements sportifs
    • Piscines couvertes et parcs aquatiques 
    • Répétitions de musique et de théâtre
    • Entrainements en groupe fixe de 30 personnes maximum : manifestations religieuses ou servant à la formation d'une opinion politique et groupe d'entraide (max 50 personnes)

Le travail a domicile est recommandé partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné.

Le conseil fédéral a refusé de prendre de nouvelles restrictions pour l'ensemble du territoire et laisse donc la décision aux cantons d'élargir les mesures sanitaires. Ainsi, dès lundi 29 novembre, le masque sera de nouveau obligatoire dans les lieux clos soumis au pass sanitaire dans le canton de Genève.

A l'intérieur d'un établissement, le masque est obligatoire. Cette mesure s'applique également aux employés travaillant dans un espace intérieur accessible au public. Ailleurs, l'obligation générale de porter un masque sur le lieu de travail est abrogée. Toutefois, l'employeur est tenu de protéger son personnel. Il est donc responsable de décider où et quand il est nécessaire de porter un masque sur le lieu de travail.

Plus d'information sur les nouvelles mesures d'assouplissement sur le site internet officielle du Conseil fédéral suisse.

Les modalités d'entrée en Suisse :

Depuis le 26 novembre 2021 20 heures, de nouveaux pays se trouvent sur la liste des pays où circule un variant préoccupant. Retrouvez la liste des régions et pays sur listes rouges sur le site de l'OFSP

Ci-dessous le différentes modalités d'entrée en Suisse : 

  • Au delà des 30 km autour du bassin transfrontalier, les déplacements sont autorisés seulement sur présentation du certificat Covid (test PCR ou antigénique négatif effectué moins de 24h avant ou un schéma de vaccination complète) et d'un engagement sur l'honneur.

  • Les personnes de plus de 16 ans non vaccinées ou non guéries devront présenter la preuve d'un test négatif dès leur arrivée en Suisse. Elles devront à nouveau être dépistées entre le 4 ème et le 7 ème jour suivant leur arrivée en Suisse. 

  • Les personnes de plus de 16 ans vaccinée ou guéries disposant d'un certificat Covid ou d'une autre preuve valable de vaccination ou de guérison ne sont pas tenues de se faire dépister et doivent remplir un formulaire d'entrée (cliquez ici pour obtenir le formulaire).

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'ambassade de France en Suisse.

 

Les cas des frontaliers franco-suisses

Les régions transfrontalières sont exclues de la liste qui détermine la mise en quarantaine d'une région ou d'un pays par la Suisse, malgré un taux d'incidence parfois élevé, parce qu'elles entretiennent des liens économiques, sociaux et culturels étroits.

Pour toute question ou contestation relatives aux passages à la frontière, nous vous invitons à contacter directement le centre des douanes.

 


Transports en Commun

Le port du masque est obligatoire dans les transport publics

Leman Express

Pour faire face à la propagation du Covid-19, Lémanis, les CFF et la SNCF sont mobilisés pour informer et veiller à la protection des voyageurs et des collaborateurs. Les équipes de nettoyage sont fortement mobilisées et insistent sur les surfaces de contact. Des distributeurs de gel hydroalcoolique sont disponibles dans les grandes gares.

Pour voyage transfrontalier, retrouvez les dispositions régissant l'entrée en suisse et en France ci-dessus. 

En attendant, nous vous invitons à retrouvez toute l'info en temps réel directement sur le site du Leman Express


La CGN

En embarquant à bord d'un bateau de la CGN, vous devrez respecter certaines mesures sanitaires :

  • Respecter les distances de sécurité
  • Le port du masque est obligatoire dès l'âge de 12 ans à l'intérieur des bateaux 
  • Eviter les heures de pointes
  • Acheter les tickets en ligne
  • Respecter les règles d'hygiène

Les lignes de transport frontalière circulent selon les horaires habituels. 

Retrouvez le détail sur le site de la CGN

Le site internet de la sous-commission transports lacustre du GTE met régulièrement à jour les infos trafic de la CGN.


Les TPG 

  • Les TPG prennent eux aussi des mesures pour protéger leurs collaborateurs et leurs usagers. Depuis le lundi 8 juin, les lignes TPG circulent à nouveau selon leur horaire normal. Cependant, les lignes transfrontalières et Noctambus circulent avec des restrictions, en raison des mesures toujours imposées. Les TPG conseillent fortement d'éviter les transports en commun lors des heures de pointes. Retrouvez toute l’info trafic sur leur site.

  • Depuis le lundi 3 août, les agences de vente TPG sont ouvertes selon l'horaire normal que vous pouvez retrouver directement sur le site web de la TPG.

 


Quelles sont les conséquences des mesures prises sur les travailleurs frontaliers ? 

Retrouvez tous les détails concernant le chômage partiel, les démarches pour la prise en charge du chômage, le dossier télétravail et bien plus, sur notre page dédiée : Covid-19 : quelles sont les conséquences sur les travailleurs frontaliers ? En termes juridique, fiscal et social.

 



Les + du GTE 

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Toute une équipe est mobilisée pour vous informer sur l'évolution de vos droits en tant que travailleurs frontaliers franco-suisses, et vous accompagner durant cette crise sanitaire.

 

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