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Covid-19 : les mesures sanitaires

Sur cette page dédiée au Covid-19, retrouvez les dernières mesures sanitaires prises par les gouvernements français et suisse pour faire face à la propagation du Covid-19. De même, retrouvez les impacts qu'ont les mesures prises sur les transports en commun : port du masque obligatoire, baisse de l'offre de transport, fermeture des frontières etc.

Mise à jour le 08/09/2021

Mesures sanitaires prises par les
Gouvernements français et / ou suisse

 

Certificat Covid-19

Le vendredi 9 juillet 2021, l'Union Européenne a officiellement reconnu l'équivalence du certificat Covid suisse. De même, le pays helvétique reconnait les certificats délivrés par les Etats membres de l'UE et de l'AELE. Retrouvez toutes les informations relative au pass sanitaire dans notre actualité.

Gouvernement français 

Afin de lutter contre la propagation de Covid-19, le Gouvernement français a mis en place des mesures sanitaires valables sur l'ensemble du territoire : 

  • Extension du Pass Sanitaire : il est obligatoire pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, que ce soit en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge. Les restaurants, les cafés, les musées, les cinémas, les hôpitaux, les maisons de retraite et les établissements médico-sociaux (sauf en cas d'urgence). De même, les déplacements de longues distances via les transports publics sont également concernés par cette mesure. 
  • La vaccination est obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles, c'est à dire pour les soignants, les non soignants, les professionnels et bénévoles). Des contrôles seront mis en place à compter du 15 septembre.

  • La vaccination est ouverte à tous les adultes sans conditions et aux adolescents de 12 à 17 ans compris. 

  • Selon la Haute Autorité de Santé, une dose de rappel est recommandée pour les personnes de 65 ans et plus ainsi que pour les personnes présentent des comorbidités à risque de formes graves de Covid-19.

Suivant l'évolution de la situation sanitaire, des actions plus localisées pourront, le cas échéant, être mises en place.

Retrouvez toutes les informations sur le site du Gouvernement français.

Retour en France

Dans le rayon de 30 km du bassin frontalier, l'exemption du test PCR ou antigénique est toujours en vigueur. 

Au-delà des 30 km du bassin frontalier, les déplacements sur le territoire français au départ de la Suisse sont autorisés :

  • Si vous êtes vaccinés, vous n'êtes pas concernés par les mesures sanitaires
  • Si vous n'êtes pas vaccinés :
    • Toute personne de plus de 11 ans devra présenter un test PCR négatif moins de 72h avant le départ
    • Cette obligation s'applique aussi aux voyageurs qui traversent la Suisse pour rentrer en France.

Dans tous les cas, les voyageurs doivent joindre une déclaration sur l'honneur d'absence de symptômes à la Covid-19.

Les déplacements à l'étranger

Il est désormais possible de voyager au sein de l'Union européenne sans nécessairement justifier son déplacement, mais des obligations de test préalable ou de quarantaine peuvent s'appliquer selon les pays.

Depuis le 1er juillet, le "pass sanitaire" est juridiquement reconnu pour les déplacements internes à l'espace européen, sous la forme d'un certificat européen, notamment nécessaire pour entrer sur le territoire français. 

Une classification a été mise en place sur la base d'indicateurs sanitaires. Cette liste varie selon les évolutions de la situation sanitaire du pays. Retrouvez la classification des pays en cliquant ici.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site web du Gouvernement.

 

Conseil fédéral suisse

Lors de sa séance le mercredi 8 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place de nouvelles mesures sanitaires afin d'endiguer le coronavirus. La mesure phare de cette séance est celle de l'extension du certificat COVID dans les endroits suivants :

  • Restauration à l'intérieur des bars et des restaurants
  • Les discothèques et salles de danse.
  • Culture, sport et loisirs à l'intérieur :
    • Musées et bibliothèques
    • Lieux de loisirs
    • Casinos
    • Zoos
    • Centre de fitness et établissements sportifs
    • Piscines couvertes et parcs aquatiques 
    • Répétitions de musique et de théâtre
    • Entrainements en groupe fixe de 30 personnes maximum : manifestations religieuses ou servant à la formation d'une opinion politique et groupe d'entraide (max 50 personnes)

Le travail a domicile est recommandé partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné. A l'intérieur d'un établissement, le masque est obligatoire. Cette mesure s'applique également aux employés travaillant dans un espace intérieur accessible au public. Ailleurs, l'obligation générale de porter un masque sur le lieu de travail est abrogée. Toutefois, l'employeur est tenu de protéger son personnel. Il est donc responsable de décider où et quand il est nécessaire de porter un masque sur le lieu de travail.

Plus d'information sur les nouvelles mesures d'assouplissement sur le site internet officielle du Conseil fédéral suisse.

Les modalités d'entrée en Suisse :

En raison de la pandémie de Covid19, la Suisse a mis en place des dispositions particulières afin de pouvoir entrer sur le territoire : 

  • Les personnes pleinement vaccinées sont exemptées de plusieurs mesures sanitaires à la frontière. Pour cela, vous devez obligatoirement fournir un certificat de vaccination ou le certificat européen ;

  • Vous devrez remplir un formulaire d'entrée avant votre arrivée sur le sol Suisse;

  • Présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique de moins de 48 heures;
     
  • Vous placez en quarantaine. Si vous revenez d'une région dite à risque et que vous n'êtes pas vacciné ou que vous ne disposez d'aucun justificatif attestant une infection au Covid-19 au cours des 6 derniers mois, vous devrez alors vous placer en quarantaine. 

Retrouvez la liste des régions et pays sur listes rouges sur le site de l'OFSP

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'ambassade de France en Suisse.

 

Les cas des frontaliers franco-suisses

Les régions transfrontalières sont exclues de la liste qui détermine la mise en quarantaine d'une région ou d'un pays par la Suisse, malgré un taux d'incidence parfois élevé, parce qu'elles entretiennent des liens économiques, sociaux et culturels étroits.

Pour toute question ou contestation relatives aux passages à la frontière, nous vous invitons à contacter directement le centre des douanes.

 


Transports en Commun

Le port du masque est obligatoire dans les transport publics

Leman Express

Pour faire face à la propagation du Covid-19, Lémanis, les CFF et la SNCF sont mobilisés pour informer et veiller à la protection des voyageurs et des collaborateurs. Les équipes de nettoyage sont fortement mobilisées et insistent sur les surfaces de contact. Des distributeurs de gel hydroalcoolique sont disponibles dans les grandes gares.

Pour voyage transfrontalier, retrouvez les dispositions régissant l'entrée en suisse et en France ci-dessus. 

En attendant, nous vous invitons à retrouvez toute l'info en temps réel directement sur le site du Leman Express


La CGN

En embarquant à bord d'un bateau de la CGN, vous devrez respecter certaines mesures sanitaires :

  • Respecter les distances de sécurité
  • Le port du masque est obligatoire dès l'âge de 12 ans à l'intérieur des bateaux 
  • Eviter les heures de pointes
  • Acheter les tickets en ligne
  • Respecter les règles d'hygiène

Les lignes de transport frontalière circulent selon les horaires habituels. 

Retrouvez le détail sur le site de la CGN

Le site internet de la sous-commission transports lacustre du GTE met régulièrement à jour les infos trafic de la CGN.


Les TPG 

  • Les TPG prennent eux aussi des mesures pour protéger leurs collaborateurs et leurs usagers. Depuis le lundi 8 juin, les lignes TPG circulent à nouveau selon leur horaire normal. Cependant, les lignes transfrontalières et Noctambus circulent avec des restrictions, en raison des mesures toujours imposées. Les TPG conseillent fortement d'éviter les transports en commun lors des heures de pointes. Retrouvez toute l’info trafic sur leur site.

  • Depuis le lundi 3 août, les agences de vente TPG sont ouvertes selon l'horaire normal que vous pouvez retrouver directement sur le site web de la TPG.

 


Quelles sont les conséquences des mesures prises sur les travailleurs frontaliers ? 

Retrouvez tous les détails concernant le chômage partiel, les démarches pour la prise en charge du chômage, le dossier télétravail et bien plus, sur notre page dédiée : Covid-19 : quelles sont les conséquences sur les travailleurs frontaliers ? En termes juridique, fiscal et social.

 



Les + du GTE 

Suivez l'avancement des mesures mises en place tant par le Gouvernement français, que par le Conseil fédéral suisse sur nos réseaux sociaux : Facebook et Twitter, ainsi que dans nos actualités.

Toute une équipe est mobilisée pour vous informer sur l'évolution de vos droits en tant que travailleurs frontaliers franco-suisses, et vous accompagner durant cette crise sanitaire.

 

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