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La naissance
1963 : Le 3 mai 1963, le Groupement des frontaliers voit le jour. Il est créé par Noël Charrier, Max Préau, Louis Saillet et René Vigny.Ces frontaliers se sont unis afin de pallier aux différentes carences tant sociales que fiscales qui pesaient sur leur situation de travailleur frontalier : pas de couverture chômage, pas d’assurance maladie pour la famille des frontaliers, pas d’assurance invalidité, pas de prestations familiales, une double imposition bien réelle.En 1963, les frontaliers obtiennent également le droit aux allocations familiales suisses.
1964 : Signature d’un contrat groupe santé avec la Strasbourgeoise (devenue MMA). Le frontalier à l’époque n’avait pas de possibilité d’intégrer la Sécurité Sociale française ou l’assurance maladie suisse. Ce partenariat perdure encore aujourd’hui, dans le cadre de l’assurance complémentaire.
La reconnaissance
1970 : Extension du régime d’allocations familiales genevois aux frontaliers résidant hors de la zone des 10 km.
1971 : Fondation du Comité national des frontaliers de France, regroupement de toutes les associations défendant les intérêts des frontaliers, en France.
1973 : Signature de la convention franco-genevoise de rétrocession des impôts (fonds frontaliers) : Dès 1963, l’association comprenant qu’il fallait tout faire pour favoriser l’intégration des populations frontalières de part et d’autre de la frontière, se positionne sur le problème de l’imposition à la source à Genève en demandant à l’Etat genevois le reversement d’une partie de l’impôt perçu au bénéfice des communes et des départements.
La professionnalisation
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Prise de fonction
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- Explication de la prévoyance Suisse
En poste
- Harcèlement
- Maternité
- Arrêt maladie
Fin de contrat
- Rupture de contrat
- Licenciement
- Droit au chômage
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