⚫ ⛷️ Piste noire : La Taxation Ordinaire Ultérieure – TOU
Accompagnement du statut de quasi-résident pour les frontaliers
La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) s’adresse aux travailleurs frontaliers imposés à la source en Suisse, qui remplissent les conditions du statut de quasi-résident et qui souhaitent bénéficier d’une imposition complète, conforme à leur situation réelle.
Cet accompagnement est destiné aux frontaliers ayant déjà une bonne connaissance de la fiscalité suisse et recherchant une prise en charge experte, sécurisée et structurée de leur déclaration.
À qui s’adresse l’accompagnement TOU ?
La Taxation Ordinaire Ultérieure concerne les frontaliers éligibles au statut de quasi-résident, notamment ceux qui :
- atteignent le seuil des 90 % de revenus imposables en Suisse,
- disposent de charges déductibles significatives,
- souhaitent être imposés selon les règles applicables aux résidents fiscaux suisses,
- recherchent une optimisation fiscale complète, encadrée juridiquement.
👉 En cas de doute sur votre éligibilité, il est recommandé de passer par une évaluation préalable du statut de quasi-résident (RDV PISTE ROUGE), afin de valider votre situation avant d’engager cette démarche.
Pourquoi opter pour la Taxation Ordinaire Ultérieure ?
La TOU permet au frontalier d’être imposé selon le régime ordinaire suisse, tout en conservant son statut de travailleur frontalier.
Elle ouvre notamment droit à la déduction de :
- cotisations au 3e pilier,
- rachats du 2e pilier,
- pensions alimentaires,
- frais de garde,
- autres charges reconnues par l’administration fiscale cantonale.
👉 En contrepartie, la TOU implique une déclaration fiscale détaillée, nécessitant rigueur, justificatifs précis et parfaite maîtrise des règles fiscales.
Que comprend l’accompagnement TOU ?
1. Préparation de votre déclaration fiscale
Après la prise de rendez-vous en ligne, vous devrez nous transmettre l’ensemble des documents nécessaires.
Ces documents doivent être envoyés au moins 72 heures avant votre rendez-vous, afin que nous puissions préparer votre déclaration, établir les évaluations et réaliser le comparatif entre l’imposition DRIS et TOU.
2. Vérification et finalisation lors du rendez-vous
Lors du rendez-vous, nous prenons le temps de :
- vérifier avec vous l’exactitude des informations saisies,
- vous présenter les résultats des évaluations et le comparatif fiscal,
- finaliser la demande de quasi-résident en ligne,
- compléter la DRIS, étape obligatoire dans le cadre de la TOU.
Dès l’édition de votre numéro de déclaration sur votre espace fiscal en ligne, votre déclaration de quasi-résident est transmise à l’administration fiscale.
3. Suivi après dépôt et sécurisation de la taxation1 – NOUVEAU !
1Suivi proposé uniquement pour la formule 100% en ligne
Une fois la déclaration déposée, notre accompagnement se poursuit.
En tant que mandataire, nous assurons :
- la réponse à toute demande de renseignements de l’administration fiscale,
- la vérification de la taxation finale, afin de s’assurer qu’elle correspond aux estimations réalisées.
En cas d’écart, nous prenons en charge la rédaction et le suivi du recours administratif, afin de défendre vos intérêts jusqu’à l’issue définitive de la procédure.
