La procédure d’affiliation au régime français d’Assurance Maladie

• 1ère  étape : l’envoi de votre demande d’affiliation

Avant l’échéance de votre contrat privé d’assurance maladie, vous devez envoyer le dossier d’affiliation à la CPAM. Il doit contenir :

• Votre demande d’affiliation, dûment complétée. Vous pouvez télécharger ce document sur le site ameli.fr.

• Une attestation de votre assurance précédente (avec dernier avenant éventuel) afin de connaître la date d’échéance de votre assurance et les membres de la famille rattachés ;

• Les justificatifs de situation personnelle éventuellement nécessaires. Exemples : si vous avez des ayant-droits (enfants, conjoint ou ascendants à votre charge), vous devez fournir une attestation prouvant ce statut ;

• S'il s'agit d'une première affiliation à une Caisse d'assurance maladie en France : un justificatif de votre situation de frontalier : copie de votre contrat de travail ou de votre fiche de paie, attestation de l'employeur suisse, avis de notification de pension, sortie de territoire délivrée par l'Office cantonal de la Population, ainsi que le formulaire du choix de système d’assurance maladie ;
  

• Si vous avez déjà été affilié à une caisse d’Assurance maladie en France, mais vous avez égaré votre numéro d’affiliation, ou s’il s‘agit de votre première affiliation au régime français, vous devez fournir une copie de votre pièce d’identité ; si vous êtes né à l’étranger, vous devez également joindre votre acte de naissance ;

• Une pièce justifiant de votre résidence en France (bail de location, quittance de loyer, facture d'électricité, etc.) ;

• Un RIB.

Retrouvez la liste complète des pièces à fournir dans le formulaire d'affiliation, disponible en téléchargement, sur le site www.ameli.fr (paragraphe A / 3).

Le dossier ainsi complet doit être envoyé à la CPAM de votre département de résidence.

• 2ème  étape : activation de votre dossier d’affiliation et demande de votre carte Vitale

Une fois le dossier envoyé, vous recevez un formulaire à remplir et envoyer pour demander votre carte Vitale, ainsi qu’une attestation de droits, dans l’attente de recevoir votre carte Vitale. Cette attestation de droits, à présenter aux professionnels de santé et aux établissements de soins, vous permet d’accéder aux soins, au même titre que la carte Vitale.

• 3ème  étape : notification de votre affiliation et ouverture de votre compte Ameli

Une fois votre affiliation notifiée, vous pouvez accéder au site www.ameli.fr, et ouvrir votre compte personnel qui vous permettra de :

• suivre vos remboursements,

• télécharger les formulaires liés à vos démarches et des attestations de droits,

• vous renseigner sur vos droits ainsi que vos démarches.

• 4ème  étape : commander votre Carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM)

Par le biais de votre compte personnel sur www.ameli.fr, vous pouvez commander votre Carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Il suffit de se connecter à la rubrique "Mes demandes". Vous pouvez également la demander par téléphone ou auprès des guichets de votre caisse d'Assurance Maladie. Grâce à la CEAM, lorsque vous vous trouvez en Suisse ou dans un pays de l’Union Européenne, vos soins urgents sont pris en charge selon la législation locale.

• 5ème  étape : le choix du médecin traitant

Si le dossier est complet, la CPAM vous demande de choisir votre médecin traitant, et de communiquer votre choix par le biais d’un formulaire.  Si vous êtes atteint d’une affection de longue durée, vous devrez contacter votre médecin traitant afin d’être pris en charge à 100% pour les soins concernant cette maladie.

• 6ème  étape : paiement de votre cotisation

Les premiers appels de cotisation seront envoyés à partir du mois d’octobre 2014, par la CPAM, puis l’URSSAF.
Vous pouvez d’ores et déjà calculer votre cotisation annuelle en utilisant notre simulateur en ligne.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour toute précision, vous pouvez vous adresser aux conseillers de la CPAM.

• Par téléphone au +33 (0) 811 910 024. Ils sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
• Dans les agences de votre CPAM
  

Nous vous rappelons que vous pouvez choisir d’anticiper votre basculement à l’Assurance Maladie française, sans attendre la date d’échéance de votre contrat privé. Il suffit pour cela de  casser votre contrat prématurément. Par ailleurs, il est important de noter qu’aucune reconduction automatique de votre contrat ni qu’aucune modification de votre contrat n’est légale sans votre autorisation explicite (signature d’un avenant).

Nous avons publiée une brochure détaillant cette procédure ainsi que les informations concernant la prise en charge des soins. Si vous êtes adhérent du GTE, vous pouvez la télécharger en accédant à votre espace personnel.


ATTENTION ! Nous approchons de la fin de la période transitoire. Afin de faciliter votre affiliation et au vu du nombre croissant de demandes à traiter d'ici le 1er juin, la CPAM vous conseille d’anticiper et de déposer le dossier d’affiliation le plus rapidement possible.


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