
03/11/2016
S’il y a bien une votation populaire qui aura empoisonné la vie des Conseillers fédéraux helvètes, c’est bien celle du 9 février 2014. Petit rappel pour nos lecteurs, le peuple suisse a accepté à 50.3% de limiter fortement l’arrivée de travailleurs étrangers en mettant en place des quotas, y compris pour les frontaliers.
Problème : comment concilier cette initiative qui met en avant la notion de préférence nationale avec le respect de l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne ?
Depuis trois ans, le débat fait rage chez nos voisins. La semaine dernière, à Genève, syndicats patronaux et ouvriers se sont réunis pour affirmer leur rejet de cette initiative. A peu près tous les acteurs économiques du pays sont en symbiose pour dire que les conséquences économiques seront lourdes si les accords devraient être dénoncés.
Seule l’UDC campe sur ses positions. Pour les autres partis, c’est le grand écart entre respect de la votation populaire et conséquences économiques. Une contre initiative a été lancée pour sortir de l’impasse. Elle propose de faire revoter le peuple ! D’autres, envisagent de modifier la Constitution pour inclure les relations avec l’Union européenne….
Bref, clairement, nos voisins ne savent pas comment sortir de l’impasse. Et ce d’autant plus que, pour une fois, même les très habiles négociateurs suisses n’arrivent pas à faire plier leurs homologues européens. Ils avaient espéré que le Brexit pourrait leur permettre de profiter d’un moment de doute pour faire passer une limitation à la libre circulation. Hélas pour eux, le scénario s’est inversé. La libre circulation demeure le principe majeur de l’Europe !
Tout récemment le Conseil fédéral a annoncé qu’il se donnait six mois pour faire une proposition, soit après la date limite d’application de la loi : le 9 février 2017. Un élément qui pourrait bien confirmer ce que m’avait affirmé il y a quelques mois un responsable de l’emploi d’un canton frontalier : vous verrez, il ne se passera rien !
Et de citer l’exemple de la loi sur la maternité où, Il a fallu attendre 40 ans pour que le vote du peuple soit appliqué. Certains parleront de déni de la démocratie, d’autres de pragmatisme !
Wait and see pourrait bien être la stratégie, évidemment non officielle, de la Suisse !
Rédigé par Jean-François Besson, Secrétaire général du GTE, cet article a été publié le 31 octobre 2016 sur le Dauphiné Libéré.
Rendez-vous à la semaine prochaine pour un nouvel épisode de #LaChroniqueDuFrontalier.