Chômeurs frontaliers : la préférence cantonale mise en échec
Mercredi 28 Juin 2017
28/06/2017
Depuis plusieurs mois, Le Groupement Transfrontalier Européen mène une action conjointe avec les syndicats suisses (CGAS et Unia) ainsi qu’une action auprès des instances européennes, afin que, conformément à la législation suisse et européenne, les chômeurs frontaliers bénéficient des mêmes droits d’inscription auprès des Office Régionaux de Placement (ORP) de Genève que les chômeurs résidents.
En effet, selon une directive européenne de 2012, Le travailleur frontalier inscrit à Pôle emploi et à la recherche d'un emploi en Suisse, a la possibilité de bénéficier d'un suivi supplémentaire auprès de l'ORP du canton dans lequel le dernier emploi a été exercé.
Cette directive était appliquée dans le canton de Vaud mais pas dans le canton de Genève qui applique la « préférence cantonale » depuis plusieurs années, jusque dans ses ORP, qui refusaient depuis peu de conseiller les chômeurs frontaliers au prétexte qu’ils étaient indemnisés par la France.
Sous la pression des syndicats, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a alors mis en place une marche à suivre sur son site internet. https://demain.ge.ch/document/inscription-orp-du-travailleur-frontalier.
Cependant, des questions subsistent à la lecture de la procédure à suivre édictée par l’OCE :
- La directive limite le droit des chômeurs frontaliers à des entretiens de conseil avec un conseiller. Qu’en sera t'il de leur droit, si la future loi sur la préférence cantonale est adoptée ? Les candidatures des chômeurs frontaliers seront-elles réellement prises en compte ?
Dossier à suivre donc ! Nous invitons cependant tous les frontaliers inscrits à Pôle emploi, à le faire également auprès l’ORP.
