Quasi-résidents : patience
Mardi 04 Juillet 2017
04/07/2017
A ce jour, nous sommes toujours en attente de la décision de la Cour de Justice de Genève concernant la plafonnement à 500 CHF par an des frais de déplacement.
La Cour nous a informé que l'audience devrait avoir lieu dans le courant du mois de juillet 2017. Nous vous tiendrons informés de la décision dès que nous en aurons pris connaissance.
