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Le Conseil fédéral prend des mesures pour soutenir l’économie de la Suisse

Vendredi 20 Mars 2020

Le Conseil fédéral prend des mesures pour soutenir l’économie de la Suisse

Accès au chômage partiel étendu

Jusqu’à aujourd’hui, la réduction de l’horaire de travail (RHT), qui permet de pallier une baisse temporaire de l’activité et ainsi préserver les emplois étaient réservé pour les employés dont le contrat est à durée indéterminé. Pour palier à la situation économique qui touche de plein fouet les personnes qui exercent une activité professionnelle limitée dans le temps ou un travail temporaire, le Conseil fédéral a pris la décision d’étendre le droit à l’indemnité en cas de RHT et le dépôt de demande sera facilité.

Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail. Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.

Des allocations pertes de gains pour les parents

De plus, une allocation perte de gain est prévu pour les salariés qui se sont vu obliger d’interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants. Il en va de même pour les personnes qui ont dû interrompre leur activité suite à la mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Les indemnités seront réglées sur la base du régime des allocation perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalière. Ces dernières correspondent à 80% du salaire et sont plafonnées à 196 CHF par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 pour les personnes en quarantaine.

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :

  • fermeture des écoles ;
  • quarantaine ordonnée par un médecin ;f
  • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.

 

Retrouvez tous les détails de la conférence de presse de la Confédération fédérale Suisse en cliquant ici.

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