Covid-19 : les mesures prises par le Conseil fédéral suisse

Allocation perte de gain

Le seul fait d’avoir été placé en isolement après avoir reçu une alerte via l’application SwissCovid ne permet pas de bénéficier de l’allocation corona-perte de gain.

Il est nécessaire que la quarantaine soit ordonnée par un médecin ou les autorités compétentes après examens complémentaires.

L’allocation corona-perte de gain a été ouverte provisoirement aux indépendants touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus. Cette mesure est prolongée jusqu’au 16 septembre 2020

De plus, les salariés de leur entreprise dans le domaine de l’événementiel et touchés directement par la crise (difficultés économiques importantes) pourront également toucher cette allocation perte de gain provisoire.

retrouvez tous les détails concernant l'indemnité perte de gain durant le Covid-19 dans notre dossier spécial Coronavirus.

Réduction de l’horaire de travail

Plusieurs mesures ont été prises par le Conseil fédéral lors de sa conférence de presse en date du 1er juillet 2020 concernant les RHT :

• La durée maximale des indemnités journalières en cas de RHT passe de douze à dix-huit mois à partir du 1er septembre 2020,
• A partir du 1er septembre 2020, le délai de carence est fixé à un jour par période de décompte,
• Les heures supplémentaires seront de nouveau prises en considération préalablement à la RHT à partir du 1er septembre 2020,
• L’ordonnance modifiée entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2020.

Les dispositions spécifiques liées au CORONAVIRUS qui prévoyaient un régime particulier aux RHT en application de l’ordonnance Covid-19 assurance chômage, sont entrées en vigueur au 1er mars 2020 (rétroactivement) et n’auront plus d’effets après le 31 août 2020.

En d’autres termes, à partir du 1er septembre 2020, les dispositions d’avant Covid s’appliqueront à nouveau.

Le GTE répond à vos questions dans notre FAQ Covid-19 et chômage partiel.

Obligation du port du masque

Le port du masque est obligatoire dans l’ensemble des transports publics depuis le 6 juillet 2020 pour toutes les personnes de plus de douze ans.

Cependant, le Conseil fédéral précise que les enfants de moins de 12 ans ne sont pas obligés de porter un masque. Il n'est pas obligatoire de porter le masque pour des raisons spécifiques, notamment médicales. Afin de communiquer avec les personnes malentendantes, le personnel des transports publics peut retirer leur masque.

Attention, des sanctions peuvent être prises en cas de refus du port du masque : « Si vous refusez de porter un masque, le personnel pourra vous ordonner de descendre au prochain arrêt. Si vous refusez encore, vous risquez une amende. » (Site internet du Conseil fédéral)

Il est à préciser que le port du masque reste recommandé par les autorités de manière générale.

Quarantaine

Une quarantaine de dix jours est obligatoire pour les personnes entrant en Suisse provenant de certaines régions et ce depuis le 6 juillet 2020.

L'OFSP a mis à jour une liste des régions où la pandémie est encore très active sur son site internet. 

Les personnes concernées sont informées dans les différents types de transports en provenance de ces régions (avions, autocar, frontières). Elles doivent s’annoncer auprès des autorités cantonales.

En outre, les compagnies d'aviation et d'autocars sont tenues de refuser d'embarquer les voyageurs malades

Aucune allocation perte de gain n’est prévue pour les personnes mises en quarantaine à cause de cette mesure.

Dans le cadre d'une quarantaine, la Confédération précise qu'un employeur se doit de continuer à verser le salaire de son employé lorsque ce dernier a été envoyé dans une région dite "à risque".

Manifestations

Toutes les manifestations de plus de mille personnes restent interdites au moins jusque fin août.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'OFSP.