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L'impact de la fin de l'Accord provisoire sur les frontaliers

Vendredi 24 Juillet 2020

L'impact de la fin de l'Accord provisoire sur les frontaliers

Quelles sont les conséquences, en matière de sécurité sociale, de la fin de l'Accord dérogatoire concernant le télétravail des frontaliers salariés ?

Qu'est ce que le télétravail pour un travailleur frontalier franco-suisse ?

Le télétravail permet, aux entreprises qui le proposent et aux salariés qui l’acceptent, d’effectuer une partie de leur travail où la totalité de ce dernier à partir de leur domicile. Dans un cadre transnational, cette pratique a des conséquences en matière de sécurité sociale, de droit du travail et de fiscalité.

Un accord provisoire entre la France et la Suisse pendant la période de Covid-19

Pendant la période de crise sanitaire, la France et la Suisse se sont entendues pour que ces effets soient neutres de sorte que le recours au télétravail pour les frontaliers n’entraine pas de conséquences sur leurs régimes fiscal et social.

Cet accord, entré en vigueur le 13 mai 2020, cessera de produire ses effets le 31 août 2020. Compte tenu de l’incertitude sur l’évolution de la crise sanitaire, le GTE s’est positionné au niveau des instances dirigeantes pour maintenir l’accord jusqu’à a fin de l’année 2020.

A ce jour, les autorités franco-suisses demeurent sur leur position concernant la date du terme de l’accord initial mais ont pris la décision de conclure un nouvel accord amiable en cas de nécessité liée à la situation sanitaire des deux Etats.

Que se passe t-il au 1er septembre ?

A partir du 1er septembre, l’affiliation des frontaliers, en télétravail en France, se fera conformément au droit communautaire en vigueur :

  • Activité en France < 25% du temps de travail global = affiliation au système suisse de sécurité sociale,
  • Activité en France > 25% du temps de travail global = affiliation au système français de sécurité sociale (URSSAF de Strasbourg et Humanis international pour la prévoyance complémentaire).

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