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Covid-19: les modalités du confinement pour les frontaliers

Vendredi 30 Octobre 2020

Covid-19: les modalités du confinement pour les frontaliers

A compter du vendredi 30 octobre, la France entre dans une période de confinement jusqu’au 1er décembre. Par conséquent, les personnes résidant en France devront être munies d’une attestation dérogatoire de déplacement afin de justifier les motifs de déplacement.

Cette nouvelle mesure prise par la France vise à réduire de manière drastique les contacts et les déplacements afin d’endiguer au plus vite la propagation de la Covid-19. Cette dernière impacte donc les frontaliers franco-suisses dans leurs déplacements quotidiens pour se rendre sur leurs lieux de travail.

Quels sont les justificatifs à avoir ?

En tant que frontalier franco-suisse, vous devrez être munis, d’une pièce d’identité, d’une attestation dérogatoire de déplacement ou d’une attestation de déplacement professionnelle dûment remplie par votre employeur afin de justifier votre déplacement pour vous rendre à votre travail sur le sol suisse. Vous pouvez retrouver les attestations directement sur le site du Gouvernement français.

Si vous avez un rendez-vous médical ou vous devez porter assistance à un proche. Vous pouvez vous rendre en Suisse, auquel cas vous devrez être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie ainsi que d’une pièce d’identité. Vous pourrez ainsi traverser la frontière franco-suisse. En cas de doute ou d’interrogation, nous vous invitons à contacter directement les douanes via leur site internet.

Peut-on se rendre en Suisse ?

La France a stipulé que les frontières avec les pays européens, y compris avec la Suisse, restent ouvertes pendant la durée du confinement. Il n’y a donc pas de restrictions pour le passage de frontières, ni de douanes fermées comme au printemps dernier. Les frontaliers peuvent aisément se rendre à leur travail, si le télétravail n’est pas possible, car ce dernier reste fortement recommandé par le Conseil fédéral.

Les régions frontalières de la Suisse ne sont pas inclues dans la liste des régions à risque. Donc, les frontaliers franco-suisses ne sont pas soumis à l’obligation de quarantaine à leur retour en Suisse. Cette mesure était d'ores et déjà appliqué à la zone transfrontalière depuis plusieurs semaines. En revanche, les régions Ile de France, Hauts-de-France ainsi que les territoires Outre-Mer et Polynésie française sont considérées comme à risque pour la Suisse.

Quid du tourisme d’achat ?

Les autorités chargées des contrôles aux frontières peuvent, in fine, autoriser ou non l’entrée sur le territoire suisse. Dès lors, les résidents suisses, sous réserve d’être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire sur le sol français, peuvent se rendre en zone transfrontalière pour effectuer le tourisme d’achat.

Désormais, le port du masque est obligatoire en France comme en Suisse dans les transports publics, dans les zones d’accès aux transports publics (embarcadères, quais de train), au travail (excepté dans les bureaux individuels), dans les zones à fortes fréquentations. Retrouvez tous les détails des mesures en vigueur sur le site web du Conseil fédéral et du Gouvernement français.

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